« Inscrire dans la loi la fin des garanties export sur des projets carbonés ». C'est ainsi que le député LReM Anthony Cellier a résumé l'objet de son amendement (1) au projet de loi de finances (PLF 2021) portant sur le soutien à l'export des projets liés aux énergies fossiles. Cet amendement controversé a été adopté le 13 novembre par l'Assemblée nationale.
Il prévoit de mettre fin aux garanties publiques à l'export en 2021 pour le pétrole lourd et les sables bitumineux, en 2025 pour le pétrole, et en 2035 pour le gaz. Cette dernière date est révisable et il est prévu que le Gouvernement remette à cet effet un rapport d'évaluation de la politique de soutien prenant en compte « l'évolution des enjeux climatiques et industriels ». Mais la disposition votée prévoit aussi un délai incompressible de quatre ans entre l'entrée en vigueur de la loi et la fin effective du soutien. « Ce délai représente le temps nécessaire pour donner de la visibilité aux entreprises et mettre en place des plans d'accompagnement pour les 3 000 emplois qui seront affectés par la mesure », justifie Anthony Cellier.
« Je n'ai pas d'exemple de pays dont la trajectoire de sortie de l'investissement dans les énergies fossiles soit plus ambitieuse en termes de garanties publiques », estime le rapporteur LReM Laurent Saint-Martin. L'ancienne ministre de l'Environnement, Delphine Batho, dénonce au contraire des dispositions qui consistent à « repousser à la Saint-Glinglin » l'arrêt de dépenses publiques permettant d'exploiter du pétrole et du gaz « partout dans le monde au nom des intérêts de l'industrie française ». Dans une tribune (2) publiée dans Le Monde le 12 novembre, trois spécialistes du climat avaient demandé de ne pas voter ces dispositions. « Soutenir financièrement l'exploration de nouveaux gisements gaziers pendant encore quinze années reviendrait à verrouiller l'économie mondiale dans la dépendance aux hydrocarbures, au lieu d'appuyer sur la pédale de frein de toute urgence », écrivaient Gaël Giraud, Jean-Marc Jancovici et Laurence Tubiana.
Après le vote de cet amendement qui fait suite à la publication d'un rapport du Gouvernement le 12 octobre dernier, Les Amis de la Terre et Oxfam France dénoncent un « faux plan de sortie des subventions aux énergies fossiles ». Selon les ONG, les trajectoires adoptées « laissent la porte ouverte au soutien à d'immenses projets gaziers jusqu'en 2035, à l'image du projet de Total en Arctique que le gouvernement s'apprête à subventionner ». D'autre part, ajoutent-elles, certaines infrastructures de transport d'hydrocarbures (gazoducs, oléoducs, terminaux GNL), ainsi que les centrales de production d'électricité, pourront continuer à être soutenues.
