Initialement prévu fin février-début mars, l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) de l'Ademe pour consolider la filière énergies marines renouvelables (EMR) vient d'être publié. Nouvelles méthodes d'installation, dispositifs permettant de faciliter le raccordement ou l'injection de la production sur les réseaux électriques, préparation de fonds marins, etc. l'AMI couvre les briques technologiques des filières de l'hydrolien marin, de l'éolien flottant, de l'énergie thermique des mers et de l'houlomoteur. Il vise des démonstrateurs de recherche, uniquement pour ces derniers systèmes. L'objectif dans ce cas est de faire la démonstration en mer d'un système à une échelle représentative des conditions d'exploitation. Les critères ? Un productible annuel supérieur à 1.000 MWh/an/machine, une exploitation des zones de profondeurs supérieures à 20 mètres et une installation des démonstrations en mer en 2016. La priorité sera donnée à la plateforme SEM-REV au large du Croisic géré par l'IEED France Energies Marines.

Concernant les briques technologiques de l'énergie thermique des mers, l'AMI cible les projets de démonstration d'échangeurs thermiques ou de conduite en eaux profondes. Pour l'éolien flottant, il vise exclusivement des flotteurs, ancrages et câbles dynamiques innovants.

L'ensemble des projets doit faire la démonstration en mer, prioritairement sur des sites d'essais gérés par France Energies Marines. L'objectif temporel est également fixé à 2016.

Des projets d'un montant supérieur à 2 M€

"Seront instruits en priorité les projets dont le montant total des dépenses proposées est supérieur à 2 M€, précise l'Ademe dans l'AMI, les projets de taille inférieure à ces montants pourront être orientés vers d'autres dispositifs de soutien public".

L'agence se basera sur différents autres critères pour sélectionner les projets. Tout d'abord, elle comparera le projet avec ceux déjà réalisés à l'international et examinera la pertinence du choix de l'échelle au regard d'un développement industriel ou commercial ultérieur.

Coût de l'électricité, impacts sur la compétitivité, perspectives de développement, positionnement stratégique et analyse concurrentielle, l'Ademe s'intéressera à la pertinence du projet par rapport aux enjeux économiques. Les solutions devront également être déployées à l'échelle industrielle dans un délai raisonnable et permettre des retours financiers pour l'Etat.

Autres critères examinés : les perspectives de création et/ou de maintien d'emplois directs et indirects ainsi que l'acceptabilité des sites ou des produits par rapport par exemple à des impacts sanitaires ou de sécurité.

Prise en compte d'une démarche d'écoconception

L'Ademe prêtera également attention à la dimension environnementale du projet. Il devra être pertinent sur ces questions notamment concernant les perspectives de nuisances et de bénéfices. De la même manière, elle prendra en compte la mise en oeuvre d'une démarche d'écoconception et la qualité du plan d'évaluation environnementale (ACV, contenu carbone).

Elle s'intéressera aussi à l'impact du projet sur la filière, l'influence sur la création d'acteurs plus importants ou plus compétitifs, l'intégration dans des réseaux locaux (liens avec pôles de compétitivité, pôles de recherche, etc.).

L'Ademe privilégiera enfin les projets collaboratifs. Les aspects liés à la réalisation du projet, comme les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, devront faire l'objet d'un accord de consortium préparé le plus tôt possible. Cet accord pourra aller jusqu'à prévoir la création d'une société de projet.

Un maximum d'une dizaine de partenaires

"Afin de correspondre aux critères sur la qualité du consortium et de l'organisation du projet, il est recommandé de se limiter au maximum à une dizaine de partenaires, note l'Ademe dans l'AMI, le nombre de partenaires conseillé sera d'autant plus réduit que le budget du projet se rapprochera de la taille minimale acceptée".

Par exemple, pour un projet proche de la taille minimale de 2 M€, il ne pourra ne concerner qu'un seul bénéficiaire et associer d'autres partenaires en sous-traitance.

La date limite de dépôt des dossiers (1) est fixée le 31 octobre 2013.

Selon les recommandations de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables, la filière EMR manque désormais d'un AMI qui vise des projets de fermes pilotes.