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Energies renouvelables : le gouvernement dévoile la programmation des capacités de production pour 2018-2023

Le ministère de l'Environnement dévoile les objectifs de développement de la production d'EnR en lieu et place d'une feuille de route sur le mix énergétique global. Ce qui suscite de vives réactions.

Energie  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°358
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°358
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Le ministère de l'Environnement a adressé mercredi 6 avril le projet d'arrêté (1) relatif à la programmation des capacités de production d'énergies renouvelables (EnR) aux membres du Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Quelques heures avant, la ministre de l'Environnement annonçait qu'elle souhaitait avancer sur la partie EnR de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par la loi sur la transition énergétique, sans attendre les analyses techniques complémentaires pour la production nucléaire. Ségolène Royal indiquait vouloir éviter une démobilisation des filières industrielles et disposer d'une base claire pour lancer de nouveaux appels d'offres.

Toutefois, "sans orientations sur l'évolution de la consommation et sur les autres sources de production, le nucléaire et les énergies fossiles, les objectifs d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique resteront des voeux pieux", réagit Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour le Réseau Action Climat (RAC) et le Cler. Les ONG rappellent en effet que la PPE doit, conformément à la loi de transition énergétique, offrir une vision globale à moyen terme en partant de scénarios de consommation et en déclinant toutes les sources d'énergie.

Mise à jour des arrêtés de 2009

Que prévoit le projet d'arrêté, qui sera examiné par le CSE le 15 avril prochain ? Le texte actualise les deux arrêtés du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité, d'une part, de production de chaleur, d'autre part.

"Au lieu d'une feuille de route donnant le mix énergétique visé d'ici 2023, le projet n'est qu'une mise à jour du précédent arrêté de 2009. En ne donnant ni la trajectoire de consommation d'énergie ni la production d'énergie fossile et nucléaire, il est bien peu crédible", estime le Cler.

Le choix du Gouvernement de publier un seul volet de la PPE pose aussi des questions juridiques. L'avocat Arnaud Gossement estime impossible de publier un volet de la PPE sans scénarios de besoins énergétiques ni étude d'impact globale. C'est sans doute la raison pour laquelle le ministère de l'Environnement choisit de publier un arrêté plutôt que le décret prévu par la loi de transition énergétique. "Le décret PPE est le pilier de la loi de transition énergétique, rappelle toutefois M. Gossement. Y renoncer pour un projet d'arrêté sans aucune valeur juridique est inquiétant", ajoute l'avocat.

Le projet d'arrêté prévoit que les puissances des installations de production électrique à partir d'EnR en métropole seront les suivantes :

Energie Puissance installée
Fin 2018
Puissance installée
Fin 2023
Eolien terrestre 14.300 MW Option basse : 21.800 MW
Option haute : 23.300 MW
Solaire 10.200 MW Option basse : 18.200 MW
Option haute : 20.200 MW
Hydroélectricité 25.300 MW Option basse : 25.800 MW
Option haute : 26.050 MW
Eolien en mer posé 500 MW 3.000 MW
Energies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.) - 100 MW
Géothermie électrique 8 MW 53 MW
Bois-énergie 540 MW Option basse : 790 MW
Option haute : 1040 MW
Méthanisation 137 MW Option basse : 237 MW
Option haute : 262 MW

Le texte précise que pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés en favorisant la production d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/autoproduction seront lancés.

Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en métropole toujours, sont les suivants :

Energie Production de chaleur
Fin 2018
Production de chaleur
Fin 2023
Biomasse 12.000 ktep Option basse : 13.000 ktep
Option haute : 14.000 ktep
Biogaz 300 ktep Option basse : 700 ktep
Option haute : 900 ktep
Pompes à chaleur 2.200 ktep Option basse : 2.800 ktep
Option haute : 3.200 ktep
Géothermie 200 ktep Option basse : 400 ktep
Option haute : 550 ktep
Solaire thermique 180 ktep Option basse : 270 ktep
Option haute : 400 ktep

Le projet d'arrêté fixe enfin des objectifs pour le développement du biogaz injecté, du bioGNV et des biocarburants avancés. Pour l'injection de biométhane, l'objectif serait de 1,7 TWh en 2018 et 6 à 8 TWh en 2023. Pour le bioGNV, le texte prévoit de le soutenir à hauteur de 20% des consommations de GNV en 2023 sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables. Les objectifs d'incorporation de biocarburants avancés dans les carburants sont, quant à eux, de 1,6% en 2018 (3,4% en 2023) pour la filière essence et de 1% en 2018 (2,3% en 2023) pour la filière gazole.

Reste à voir l'accueil que réservera le Conseil supérieur de l'énergie à cette programmation de l'énergie amputée de plusieurs de ses volets.

1. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26556-projet-arrete-PPI-PPE.pdf

Réactions3 réactions à cet article

quelque chose comme 20 GW d'éolien en 2023, qui produiront en moyenne 7 GW (30% de rendement c'est déjà bien), mais en réalité variant entre 1 et 15 sur des durées aussi courtes que l'heure (et très généralement décorrélés de la demande) : on approche des capacités d'absorption du réseau avant un black-out généralisé. Qui financera le renforcement indispensable de ce réseau ? Ne pas se leurrer : le consommateur, pas le financier derrière l'éolienne... ne pas oublier que c'est d'abord et avant tout une bulle financière (des dizaines de milliards d'euros, essentiellement perdus pour le commerce extérieur) résultat d'un lobbying intense ne tenant pas compte de la situation économique réelle de la France.

dmg | 07 avril 2016 à 13h45 Signaler un contenu inapproprié

20 GW produiront 4,6 GW/h car le rendement moyen en France n'est que de 23 %.
Ce résultat est donc quantitativement mineur, et d'une gestion plus que délicate.
Mais autant de machines signifie la dénaturation de nos paysages.
Ce qui n'est pas sans conséquences et culturelles et touristiques donc économiques. Qui acceptera une zone éolienne dans un lieu de séjour ?

sirius | 08 avril 2016 à 10h13 Signaler un contenu inapproprié

La mer source inépuisable d'énergies n'est pas suffisamment exploitée !
Pourquoi ?

ActiVE | 14 avril 2016 à 19h14 Signaler un contenu inapproprié

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