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Energies renouvelables : bientôt des appels d'offres à neutralité technologique ?

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Les lignes directrices européennes sur les énergies renouvelables prévoient la confrontation progressive de ces énergies au marché, dans l'objectif de limiter les coûts pour les consommateurs et de ne pas fausser la concurrence au sein du marché unique. Elles prévoient la fin du tarif d'achat (hormis pour les petites installations) et la mise en place de procédures de mise en concurrence pour les ENR à partir du 1er janvier 2017.

"Il semble aujourd'hui que la direction générale de la concurrence de la Commission européenne demande aux Etats membres de travailler à l'élaboration d'appels d'offres à neutralité technologique pour deux catégories de filières, indique le Syndicat des énergie renouvelables (SER) : celles dites «matures» qui regrouperaient l'éolien terrestre, le solaire photovoltaïque et l'hydroélectricité, et celles dites «non matures» qui regrouperaient l'éolien maritime, la biomasse et la géothermie". Autrement dit : les appels d'offres ne seraient pas lancés filière par filière, comme le prévoit la France.

La DG concurrence s'appuierait sur les lignes directrices pour justifier sa position. Celles-ci prévoient en effet des "procédures de vente aux enchères ou de mise en concurrence ouvertes à tous les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et se faisant concurrence sur un pied d'égalité". Pourtant, le document prévoit la possibilité de mettre en place des appels d'offres spécifiques "en se basant sur le potentiel à plus long terme d'une technologie nouvelle et innovante déterminée, sur le besoin de diversification, sur les contraintes et la stabilité du réseau et sur les coûts (d'intégration) du système".

D'après le SER, la France et l'Allemagne s'appuient sur cette possibilité de dérogation pour contester la direction que veut prendre la DG. "Ce sont des ayatollahs du libéralisme, dénonce le président du SER, Jean-Louis Bal. Un appel à concurrence à neutralité technologique pourrait donner lieu à des concentrations technologiques et géographiques et conduiraient à une absence totale de visibilité pour les filières. Il n'y aurait plus aucune politique industrielle possible et la planification, notamment pour les réseaux, serait rendue impossible". Et de rappeler que le traité de fonctionnement de l'UE prévoit que le choix de mix énergétique est une prérogative des Etats membres (article 194).

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