Les notions de gaz bas carbone, et plus globalement d'énergies bas carbone, ont fait leur apparition dans le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, adopté définitivement le 7 février.
Dans le code de l'énergie, le terme « biogaz » est ainsi remplacé par « gaz renouvelable, dont le biogaz ou le gaz bas carbone ». Ce dernier est défini comme « un gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'Énergie ». Le texte étend notamment au gaz bas carbone les contrats d'expérimentation et les dispositifs de soutien mis en place pour le biogaz.
« Au-delà de la méthanisation, d'autres technologies de production de gaz bas carbone, comme la gazéification de biomasse et de déchets, font actuellement l'objet d'expérimentations. Des premiers démonstrateurs ont été financés (…) sur des technologies permettant de valoriser de nouveaux intrants (gazéification de déchets, pyrolyse de boues issues du traitement des eaux usées...). L'enjeu est désormais de pouvoir passer de la phase de démonstration technologique à une phase d'expérimentation », justifie l'étude d'impact du projet de loi.
Une notion franco-française ?
Mais, pour l'avocate Corinne Lepage, cette introduction du gaz bas carbone aux côtés du gaz renouvelable « est une terminologie franco-française destinée à intégrer dans les énergies renouvelables le nucléaire. Elle n'est pas compatible avec la définition européenne. Le gaz bas carbone est fabriqué, dans le cadre de la méthanation, à partir de l'électrolyse de l'eau et de CO2 ». L'étude d'impact souligne d'ailleurs que l'extension des dispositifs de soutien au gaz bas carbone devra être notifiée à la Commission européenne.
La France se bat également, à l'échelle européenne, pour que soit reconnu l'hydrogène bas carbone et pas seulement l'hydrogène renouvelable. Face à l'opposition de certains États membres, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a récemment déclaré : « Je crois qu'il ne faut pas se tromper de combat. Nous devons sortir le plus vite possible des énergies fossiles et décarboner nos activités. Et pour ce faire, il faut utiliser tous les leviers à notre disposition. Interdire d'utiliser le nucléaire qui est une énergie qui émet moins de carbone que le photovoltaïque ou l'éolien est une position climaticide. » Le projet de loi prévoit notamment d'inclure dans les zones d'accélération des énergies renouvelables les projets de production d'hydrogène bas carbone et d'étendre à ce gaz les mesures de simplification adoptée pour les énergies renouvelables.
