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Énergies renouvelables : les cahiers des charges pourront être modifiés a posteriori, à la marge

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 16 novembre, permet des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels pour les énergies renouvelables, a posteriori. Il raccourcit également, à partir du 1er janvier 2020, les délais de réponse aux appels d'offres, de six mois à 35 jours après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et, pour les procédures de dialogue concurrentiel, de six mois à 30 jours.

Concernant les modifications non substantielles des cahiers des charges, celles-ci pourront être réalisées « postérieurement à la désignation des candidats retenus », en vue d'en adapter ou d'en simplifier le contenu. « Ces modifications ne peuvent conduire à remettre en cause les règles sur lesquelles a reposé la désignation des candidats retenus, en particulier les critères d'admissibilité, de classement et de sélection des offres », précise le texte.

Elles peuvent porter sur les reports des délais prévus de mise en service industrielle des installations, les obligations d'information (en cas de changement du producteur, de l'actionnariat, du fournisseur, de la puissance installée ou du terrain d'implantation des installations), les garanties financières, le calcul des pénalités tarifaires, ou encore les marges d'évolution permises par les cahiers des charges en matière de caractéristiques énergétiques et techniques des installations.

Le projet de modification du cahier des charges doit être transmis, pour avis, à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui le publiera dans un délai de quinze jours. « À compter de sa publication, le cahier des charges modifié s'applique, de plein droit, à tout candidat retenu qui en fait la demande au ministre chargé de l'énergie ».

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