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Énergies renouvelables : les cahiers des charges pourront être modifiés a posteriori, à la marge

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
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Un décret, publié le 16 novembre, permet des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels pour les énergies renouvelables, a posteriori. Il raccourcit également, à partir du 1er janvier 2020, les délais de réponse aux appels d'offres, de six mois à 35 jours après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et, pour les procédures de dialogue concurrentiel, de six mois à 30 jours. Concernant les modifications...

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