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EnR : un décret crée une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié mercredi 13 avril, vient modifier la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

"Le décret crée une procédure d'adaptation des schémas (…) qui peut être mise en œuvre pour effectuer des modifications de portée limitée sur les ouvrages des réseaux publics", indique le ministère de l'Environnement.

Il prévoit que le schéma doit en revanche être révisé dans trois cas : lorsqu'une difficulté de mise en œuvre importante a été identifiée dans le cadre de l'état technique et financier annuel établi par RTE, lorsque des transferts de capacités entre postes ou la procédure d'adaptation ne permettent pas de satisfaire les demandes de raccordement, et enfin lorsque plus des deux tiers de la capacité d'accueil globale du schéma ont été alloués.

Prévus par la loi Grenelle 2, les S3REnR avaient vu leurs modalités d'application précisées par un décret du 20 avril 2012, dont les dispositions avaient été modifiées une première fois en juillet 2014 suite à de nombreuses critiques.

"Réalisés par RTE en lien avec ERDF, l'ensemble des gestionnaires de réseaux de distribution et en concertation avec les acteurs concernés, ces schémas permettent d'optimiser le développement des réseaux et de mutualiser les coûts de raccordement", rappelle le gestionnaire du réseau de transport. Toutes les régions métropolitaines sont désormais dotées d'un tel schéma, ajoute RTE, précisant que celui de Champagne-Ardenne a déjà été révisé et que d'autres étaient en passe de l'être.

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