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EnR : la DGCCRF dénonce les pratiques commerciales de certains professionnels RGE

Energie  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

"Les professionnels méconnaissent la réglementation et les pratiques commerciales agressives ne sont pas rares. La détention du label RGE n'apporte pas au consommateur la certitude de pratiques commerciales honnêtes", souligne dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Suite à un accroissement des plaintes de consommateur en 2014 dans les secteurs "énergies renouvelables" et "installation et entretien de panneaux solaires et d'éoliennes" (2.541 plaintes de consommateurs dont 1.797 pour pratiques commerciales trompeuses), celle-ci a lancé une enquête auprès de 73 entreprises.

Un taux d'anomalies de 49,3%

Elle a alors constaté plusieurs anomalies dans les pratiques commerciales de certains professionnels : sur les 73 établissements contrôlés, 36 étaient en anomalie dont 20 détenteurs de la mention RGE. "Parmi les 36 établissements contrôlés en anomalie, 35 sont des professionnels des EnR et 1 est un établissement de crédit", précise la DGCCRF. Parmi les 289 vérifications 
réalisées, elle a effectué 19 avertissements,
 8 injonctions,
 15 procès-verbaux ainsi qu'une procédure civile. Le taux d'anomalies s'élevait au final à 49,3%, selon la DGCCRF.

"La mention RGE ne garantit pas l'honnêteté des pratiques commerciales des professionnels qui la détiennent, estime la DGCCRF, dans son communiqué. Devant la persistance des pratiques commerciales déloyales d'un certain nombre de professionnels, il s'avère indispensable de maintenir une surveillance élevée du secteur".

Parmi les dérives constatées : le contrat n'est pas proposé comme un engagement mais plutôt comme la participation à un programme d'évaluation énergétique du domicile, des informations précontractuelles "fantaisistes, notamment celles relatives à l'attractivité financière des projets d'installations", des performances de production largement supérieures à celles réellement atteintes par les équipements vendus et installés.

"Rares sont les professionnels qui avaient mis à jour les bordereaux de rétractation", relève-t-elle. La DGCCRF a également constaté des manquements aux règles de passation des contrats de crédit : des infractions aux dispositions concernant les explications fournies à l'emprunteur ; des rubriques, dédiées au crédit, non renseignées sur le bon de commande ou complétées de manière confuse ; des fiches de solvabilité falsifiées et des crédits accordés à des personnes déjà endettées ; des mensualités au montant minoré par rapport à celles réellement pratiquées par l'organisme prêteur.

"Les consommateurs trompés sur la qualité des équipements ou des installations et sur la portée de leur engagement lors de la signature du PV de réception de travaux remboursent un prêt affecté à un matériel qui ne leur permet aucune économie d'énergie voire présente un bilan énergétique négatif", note-t-elle.

Réactions4 réactions à cet article

 

"EnR : la DGCCRF dénonce les pratiques commerciales de certains professionnels RGE"
"Elle a alors constaté plusieurs anomalies dans les pratiques commerciales de certains professionnels : sur les 73 établissements contrôlés, 36 étaient en anomalie dont 20 détenteurs de la mention RGE."
"certains professionnels", "plusieurs anomalies", sont des termes qui me paraissent faibles quand on parle de 50% de tricheurs ; existerait-il une censure sur le dossier des EnR, comme sur celui du climat ?

Levieux | 25 novembre 2015 à 13h44
 
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Rien de nouveau sous le soleil : ce secteur est un nid de magouilleurs opportunistes, rien d'une conviction écologique ! Se rappeler les premières subventions pour le PV domestique : l'Etat payait 50%, le client 50%. Bilan... les devis étaient deux fois plus élevés qu'en Allemagne !

dmg | 25 novembre 2015 à 15h06
 
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Pour Dorothée, voici comment j'aurais traité ce titre et cette phrase :

"EnR : la DGCCRF dénonce les pratiques commerciales de la moitié des professionnels du secteur."
"Elle a alors constaté des anomalies dans les pratiques commerciales de 36 professionnels, dont 20 détenteurs de la mention RGE, sur les 73 établissements contrôlés."

Mais je ne suis pas un journaliste soumis à une hiérarchie...

Levieux | 25 novembre 2015 à 23h18
 
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La DGCCRF a réalisé un contrôle sur un échantillon représentatif des secteurs des énergies renouvelables et de l’installation et entretien de panneaux solaires et d'éoliennes. Nous ne pouvons pas extrapoler les résultats à l’ensemble des professionnels détenteurs de la mention RGE.

Dorothée Laperche Dorothée Laperche
26 novembre 2015 à 13h10
 
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