L'ambition pour le gouvernement d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, bientôt au cœur d'un projet de loi éponyme, se manifeste déjà au sein des procédures d'appels d'offres. Le 30 août dernier, à la demande du ministère de la Transition énergétique, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié des versions modifiées des dix-sept cahiers des charges (1) attachés aux appels d'offres actuellement en vigueur, surnommés CRE 4 ou PPE 2. Cette mesure concerne aussi bien des projets d'installations éoliennes terrestres et hydroélectriques que des centrales photovoltaïques au sol ou sur bâtiment. « L'objectif général de ces modifications est de permettre aux producteurs d'amortir une partie de la hausse des coûts et des taux, liée à la crise énergétique », souligne la CRE.
Une plus grande marge de manœuvre
Cette décision, prise en application de l'article R311-27-12 du Code de l'énergie instauré par un décret de novembre 2019, implique essentiellement trois modifications. La première est une prolongation des délais d'achèvement des installations, afin de faire face aux « difficultés particulières de la période actuelle », notamment en matière d'approvisionnement des matériaux. Les candidats retenus dans un appel d'offres pourront bénéficier d'un allongement de dix-huit mois, par rapport à la date d'engagement convenue, si la mise en service de leurs projets intervient entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024.
Enfin, les cahiers des charges modifiés autorisent, en outre, les producteurs dont les installations ont été mises en service avant le 31 décembre 2024 à vendre dès à présent l'électricité produite directement sur le marché de gros au prix fort. Ce dernier a dépassé, pour rappel, le millier d'euros le mégawattheure (€/MWh) à la fin du mois d'août – contre un prix d'obligation d'achat fixé par l'État, par exemple, autour de 80 €/MWh dans les contrats de soutien d'installations solaires. Concrètement, avec cette mesure, « l'électricité peut être injectée dans le réseau avant la prise d'effet du contrat et rémunérée hors contrat, jusqu'au premier du mois suivant la date limite d'achèvement ». Cependant, cette injection « n'ouvre pas le droit au complément de rémunération », souligne la CRE.
Accélérer l'installation de 6 gigawatts
Ces modifications pourront s'appliquer à partir du 1er septembre 2022, à la demande des producteurs concernés. Ces derniers, uniquement des candidats retenus à la suite d'une procédure d'appel d'offres, doivent en faire part auprès du ministère de la Transition énergétique. Autrement, « si un candidat choisit de ne pas faire une telle demande, alors la version du cahier des charges applicable est celle en vigueur lors de sa désignation ou celle qui résulte de l'avis modificatif du cahier des charges publié sur le site de la CRE le 30 juillet 2021, si le candidat avait choisi cette version », précise la CRE.
Au total, le gouvernement estime pouvoir ainsi accélérer la mise en service d'un peu plus de 6,1 gigawatts (GW) de sites de production d'électricité renouvelable, déjà lauréats, dont au moins 3,4 GW d'éolien terrestre et 2,7 GW de solaire photovoltaïque.
