Le ministère de l'Ecologie a présenté aux parties prenantes, le 11 septembre, le projet de décret encadrant le complément de rémunération pour les énergies renouvelables qui seront confrontées au marché à partir du 1^er janvier 2016. Très attendu, ce texte fixe la formule de calcul pour le prix de référence marché, précise le dispositif d'achat de dernier recours et dresse la liste des installations concernées par ce dispositif et celles qui continueront à bénéficier du tarif d'achat.

Pour rappel, cette réforme des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, inscrite dans le projet de loi sur la transition énergétique, découle des lignes directrices européennes adoptées en avril 2014. Or, ces nouvelles règles prévoient que les petites installations puissent encore bénéficier du tarif d'achat. Le projet de décret dresse donc la liste de ces installations.

Les installations bénéficiant du tarif d'achat

Ainsi, il prévoit que les installations suivantes puissent bénéficier de l'obligation d'achat sans plafond de puissance installée : l'éolien terrestre, l'éolien offshore, les énergies marines (houlomotrices et hydrocinétiques), les installations qui produisent de l'électricité à partir de biomasse issue de canne à sucre en Outre-mer et à Mayotte, et les unités de méthanisation installées en zone non interconnectées (ZNI). Pour certaines de ces filières, et notamment l'éolien, des expérimentations pourraient être menées pour tester le complément de rémunération.

Pour certaines énergies, un plafond maximal de puissance installée est défini pour qu'elles puissent bénéficier du tarif d'achat : les installations hydroélectriques (500 kW en métropole continentale et 12 MW pour la Corse), les installations photovoltaïque (100 kW), les unités de méthanisation (500 kW), les installations de cogénération (250 kW) et les installations de valorisation des gaz de mine (12 MW sur le territoire métropolitain continental).