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Énergies renouvelables : leur mécanisme de soutien bénéficiera aux finances publiques en 2023

Face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz, les aides destinées aux énergies renouvelables, devenues compétitives, reviennent dans la poche de l'État : en tout, 8,6 milliards d'euros en 2023, selon la Commission de régulation de l'énergie.

Energie  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com
Énergies renouvelables : leur mécanisme de soutien bénéficiera aux finances publiques en 2023

« 2023 est la première année pour laquelle les charges de service public de l'énergie (CSPE) à compenser aux opérateurs sont négatives », atteste la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en conclusion de son évaluation annuelle des CSPE. Autrement dit, plutôt que de dépenser de l'argent pour soutenir les énergies renouvelables, entre autres, l'État français devrait en gagner l'an prochain : 11,1 milliards d'euros au total.

Concrètement, au lieu de débourser 7,6 milliards de charges calculées initialement par la CRE l'an dernier, l'État va :

  • bénéficier de 0,9 milliard sur le montant prévisionnel de CSPE, négatif, pour l'année 2023 ;
  • et d'une régularisation fortement à la baisse des charges précédemment calculées pour les années 2022 (9,4 milliards) et 2021 (1,9 milliard) ;
  • mais devra dépenser 1 miiliard de charges liées aux gels actuels des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel.

Les énergies renouvelables, bénéficiaires devenus bénéfices

« La recette prévisionnelle liée aux énergies renouvelables électriques s'élève, au titre (des charges recalculées pour) 2022 et (des charges prévues pour) 2023, à 8,6 milliards d'euros cumulés », avance la CRE. L'inversion conjoncturelle des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques est le principal contributeur de cette « recette » pour le budget de l'État. Pour rappel, les CSPE comprennent les aides d'État versées dans le cadre de contrats avec obligation d'achat ou de complément de rémunération. Grâce à ces derniers, des opérateurs d'énergies renouvelables, dont l'électricité ou le gaz produit dépend d'un coût relativement élevé de production, peuvent vendre cette énergie au prix du marché en échange d'une compensation fournie par l'État, si ce prix de marché est inférieur au coût de production. Depuis 2003, ce soutien public s'est monté à 43 milliards d'euros, dont 11,5 milliards pour l'éolien terrestre et 24,6 milliards pour le solaire photovoltaïque.

 
Que les projets soient soutenus par l'État ou non, ils contribuent à la baisse du coût de production de l'énergie, ainsi qu'à la sécurité d'approvisionnement  
CRE
 
Cependant, comme l'explique la CRE, « les charges de service public de l'énergie associées peuvent devenir négatives lorsque les prix de gros dépassent les niveaux de soutien prédéfinis ». C'est exactement ce qui se déroule depuis un an sur le marché de l'énergie. Le prix de l'électricité, par exemple, a atteint 170,30 euros le mégawattheure (€/MWh) cette année, contre un coût unitaire d'obligation d'achat fixé à 85,10 €/MWh. Cette différence renverse le dispositif : la « surcompensation » versée par l'État aux opérateurs bénéficiaires est finalement réaffectée aux caisses des finances publiques.

L'éolien terrestre, source principale de cette « recette »

Selon l'association France Énergie éolienne (FEE), qui représente les professionnels de la filière éolienne, ce mécanisme confirme ainsi « non seulement la pertinence de son modèle, mais surtout sa robustesse : véritable amortisseur des crises énergétiques en cours, il permet de créer des recettes nouvelles conséquentes pour l'État en cas de périodes de crise énergétique et de flambée des prix de l'électricité ». À lui seul, l'éolien terrestre contribue à la recette liée aux énergies renouvelables à hauteur de 7,6 milliards. La part de l'énergie hydraulique fournie par les barrages français s'élève, quant à elle, à 0,8 milliard.

Malgré une année record en 2021, le secteur photovoltaïque nécessite toujours du mécanisme de rémunération : les CSPE qui lui sont attachées aux titres de 2022 et 2023, certes en fortes baisses, s'élèvent à 0,9 milliard. « Le poids des contrats historiques, conclus au lancement de la filière à des tarifs élevés, n'est pas encore compensé par les nouveaux contrats qui contribuent positivement aux finances publiques », souligne la CRE. Par ailleurs, la mise en service du premier parc éolien en mer de Saint-Nazaire, commencée depuis peu, devrait déjà rapporter plus de 120 millions d'euros à l'État, selon les calculs de la CRE.

La crainte d'abus par anticipation

Cette inversion fait cependant craindre à la CRE un possible « effet d'aubaine » de la part des énergéticiens, possiblement tentés de s'affranchir des aides publiques avant l'an prochain plutôt que de devoir rembourser le trop-perçu. « Les installations concernées n'ont pu être développées que grâce à la garantie et au soutien financier de l'État. Il serait tout à fait anormal qu'elles puissent sortir des contrats garantis par l'État sans contrepartie. » La CRE préconise donc d'instaurer « un régime spécial de taxation » pour les installations renouvelables décidant de résilier leur contrat de soutien « de manière anticipée ».

Néanmoins, elle continue de soutenir l'intérêt économique du développement des énergies renouvelables et souhaite que les pouvoirs publics visent « impérativement l'allègement et la simplification des procédures administratives ». Et la CRE de conclure : « Que les projets soient soutenus par l'État ou non, ils contribuent à la baisse du coût de production de l'énergie, ainsi qu'à la sécurité d'approvisionnement. »

Réactions9 réactions à cet article

 

Attention aux mots:" les aides destinées aux énergies renouvelables, devenues compétitives, reviennent dans la poche de l'État ",les énergies renouvelables ne sont pas devenues subitement compétitives en 2022 , la suite de l'article le montre bien .Il s'agit d'un mécanisme d'ajustement du calcul -absurde- des prix de gros de l'électricité en Europe et en France.L'éolien et le solaire sont bien plus compétitifs que le nucléaire nouveau EPR,la moitié du prix , à la différence près que ce dernier ne fonctionne pas :il est zéromittent .
Quand au nucléaire ancien , pour l'essentiel il produit de l'eau chaude (sous prétexte de lutter contre le réchauffement !!!!) et se trouve à l'arrêt à 61 %

Darwin | 20 juillet 2022 à 10h47
 
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En réponse au pseudo Darwin
Quand la France, grâce à ses centrales nucléaires et ses barrages (payés par nos impôts et donc appartenant au patrimoine de tous les citoyens dans le cadre d'une conception régalienne du service public de l'énergie) émet 80 g de CO2 par eq KWh et que l'Allemagne en émet 400 g grâce à ses éoliennes et ses centrales à charbon et au gaz, les écolos trouvent ça très bien !

jpsa | 20 juillet 2022 à 11h46
 
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@jpsa :La France n'a vraiment pas besoin de CO2 pour réchauffer l'atmosphère ,nous avons pire:nous avons les centrales nucléaires dont le rendement en électricité est de 30% (pas l'été.. rire!) et de 70 % en eau chaude , à quoi ça sert de produire du CO2 qui réchauffe -indirectement -l'atmosphère alors que l'on peut-directement- réchauffer grâce aux rejets des centrales nucléaires ?
La chaleur rejetée dans l'atmosphère par les centrales nucléaires françaises est supérieure à la chaleur engendrée par le parc automobile des voitures particulières.
Pourquoi faire compliqué alors que le nucléaire réchauffe DIRECTEMENT ?

Darwin | 20 juillet 2022 à 12h31
 
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Il serait utile de mettre en comparaison l'ensemble des sommes versées sous divers chapitres au lobby éolien et les prétendus bénéfices publics attendus .

sirius | 20 juillet 2022 à 19h23
 
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8,6 milliards d'euros sur 2 ans estimée par la CRE (commission de régulation de l'énergie): cette recette n'est pas mise en regard des dépenses engagées pour le soutien à la filière éolienne depuis de nombreuses années : obligation pour EDF d'acheter à bas prix l'énergie éolienne, hausse pour les contribuables de la Contribution Spéciale à la Production d'Electricité.., subventions à la filière, coût du retrait de capacités de production d'énergie pilotable,coûts de renforcement des réseaux publics, force de secoursnécessaire pour pallier l’intermittence de l’éolien.
Sur 28 ans,entre 2020 et 2048 (fin de vie programmée des éoliennes selon la Programmation Pluri-annuelle de l'Energie), le collectif Energie et vérité estime a minima les coûts à 160 milliards.

Cette estimation des coûts par le collectif' "Energie et Vérité", rétablit une part de vérité, même si elle est établie a minima, car ne prenant pas en compte les impacts environnementaux, coûts cachés de l'éolien, qui ne sont pas publiés dans les rapports officiels, c'est-à-dire :
baisse de la valeur immobilière des maisons, abandon de projets de développement touristiques, dévalorisation du patrimoine architectural et paysager de la France, dégradation de la santé humaine et animale, perte de biodiversité liée à destruction de sols et de zones d' habitats des animaux sauvages.

DUC | 21 juillet 2022 à 00h26
 
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Après les discussions passionnantes et éclairantes de spécialistes, quelle est la prochaine étape ?
Les positions sont claires ; l'exécutif est pro-nucléaire, l'administration est pro-nucléaire, les citoyens sont antinucléaires.
Concernant le nucléaire, tout a été dit depuis 40 ans. A l'heure où on relance le nucléaire et où on enfouit les déchets à vie longue, que pouvons-nous faire ? Que devons-nous faire ?
Votre avis ?

henri le roy | 21 juillet 2022 à 10h51
 
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Le lobby nucléaire d'état est aux abois , il se lance dans des négations désespérés pour essayer de trouver des financements publics, les seuls qui existent , qui serait assez fou pour investir dans le nucléaire.
Ils ont une peur -bleue- de la vérité des prix , aussi n'a t-on jamais vu et ne verra t-on jamais un appel d'offre pour fournir de l'électricité nucléaire , alors que c'est la règle partout dans le monde pour toutes les autres énergies:solaire , éolienne, hydraulique...
Je me gausse quand je les vois se heurter à la vérité des prix:l'éolien à 50 euros/MWH,le solaire à 55 , et l'EPR (estimé bien sûr aucun prix réel) à 120...

Darwin | 21 juillet 2022 à 11h00
 
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Les citoyens ne sont ni anti ni pro éolien ou nucléaire. Ils souhaitent la maitrise des risques et des impacts des projets sur leur environnement et le climat. Les recettes affichées par les médias sur 2 ans liées à l'éolien sont trompeuses et ne sont rien face aux milliards d'euros dépensés depuis 20 ans pour la promotion de l'éolien industriel. N'oublions pas qu'il faut 2600 éoliennes pour remplacer 1 centrale moyenne à 2 réacteurs nucléaires et construire routes et réseaux supplémentaires qui vont avec.

Et les coûts cachés de l'éolien ne sont jamais publiés dans les rapports officiels

Sur les idées reçues, notamment les déchets : 4 % de déchets nucléaires ne sont pas encore recyclables : 96 % des déchets nucléaires sont valorisés...
La poursuite des investissements en R.& D. sur les réacteurs nouvelles génération, sur le projet ITER et le recyclage des déchets sont des solutions d'avenir.

DUC | 21 juillet 2022 à 16h33
 
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En clair, les tarifs d'achat garantis, sans commune mesure avec ceux de production de EdF, génèrent des revenus mirobolants dans lesquels l'Etat pioche joyeusement. Juste voir la CSPE, la TIPP, etc...

dmg | 29 juillet 2022 à 19h51
 
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