La Commission européenne a proposé, le 9 novembre, un règlement temporaire d'urgence (1) afin d'accélérer les procédures d'octroi de permis des énergies renouvelables, en réponse à une demande formulée par le Conseil européen, les 20 et 21 octobre derniers. « Le plan REPowerEU proposait déjà des mesures visant à pallier la longueur et la complexité des procédures administratives qui constituent un obstacle à la rapidité et à l'ampleur des investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures connexes. La situation sur les marchés de l'énergie s'est toutefois détériorée depuis lors, ce qui a rendu nécessaire l'adoption de mesures d'urgence », souligne l'exécutif européen.
Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur pour un an et sera directement applicable dans tous les États membres. Il vise à conférer aux installations de production dʼénergie renouvelable le caractère d'intérêt public supérieur, ce qui leur permettrait de bénéficier d'une évaluation simplifiée en ce qui concerne les dérogations spécifiques prévues par la législation européenne sur l'environnement.
Photovoltaïque, pompes à chaleur et repowering
Pour le photovoltaïque, la Commission propose un délai maximal d'un mois pour la procédure d'octroi de permis pour les équipements, les installations de stockage colocalisées et les raccordements au réseau, à condition qu'ils ne soient pas installés sur un sol naturel. Ces installations seront temporairement exemptées de la nécessité de réaliser certaines évaluations environnementales. Deux catégories d'installations sont concernées par ces mesures : celles sur bâtiments, parkings ou le long d'infrastructures de transport ou sur structure artificielle, et les petites installations inférieures à 50 kW.
Le projet de règlement vise également à faciliter le repowering des installations renouvelables, en fixant un délai de six mois pour les évaluations environnementales et en limitant celles-ci « aux effets potentiels résultant de la transformation ou de l'extension opérée par rapport au projet d'origine ». Si l'augmentation n'excède pas 15 % de la capacité totale du projet d'origine, une procédure simplifiée de raccordement au réseau est également créée.
Enfin, pour les pompes à chaleur, un délai maximal de trois mois est introduit pour l'octroi de permis, ainsi qu'une procédure simplifiée pour le raccordement au réseau des pompes à chaleur de plus petite taille.
