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Energies renouvelables : vers des tarifs d'achat adaptés à chaque territoire d'Outre-mer

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Lors de l'examen, par la commission parlementaire spéciale, du projet de loi de transition énergétique le 26 septembre (titre V), les députés ont adopté un amendement visant à élaborer des tarifs d'achats spécifiques aux zones non interconnectées, si les élus de ces territoires le demandent (présidents de région, de département ou de collectivité).

Cet amendement fait suite à la remise du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer. Il a reçu un avis favorable de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Il prévoit également que les collectivités territoriales sollicitent l'expertise de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) lorsque le développement d'une filière est inférieur aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Celle-ci devra vérifier "l'adéquation du tarif d'achat aux coûts de production des installations".

Une meilleure gouvernance pour les appels d'offres

Par ailleurs, les députés ont adopté, avec l'avis favorable de la ministre, un amendement visant à associer les collectivités à l'élaboration des appels d'offres. Celles-ci pourront également user d'un "droit d'alerte", comme pour les tarifs d'achat, lorsque le développement d'une filière est inférieur aux objectifs fixés dans la PPE.

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