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Energies renouvelables : la gestion du tarif d'achat ne sera plus le monopole d'EDF

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Dans la nuit du 10 au 11 octobre, lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté un amendement visant à étendre la gestion de l'obligation d'achat à d'autres opérateurs qu'EDF OA ou des rares entreprises locales de distribution (ELD) qui en ont la charge aujourd'hui. Ce dispositif, qui vise des acteurs comme Enercoop déjà engagés dans les énergies renouvelables, a fait l'objet de premières discussions lors de l'examen du projet de loi en commission spéciale. Soumise par les députés EELV, cette proposition a fait consensus sur le principe. Cependant, la crainte de voir se multiplier le nombre d'acteurs en charge de l'obligation d'achat a conduit la rapporteure Marie-Noëlle Battistel (PS) et le président de la commission spéciale François Brottes (PS) à proposer un texte de compromis.

Alors que les élus EELV demandaient à sortir complètement du monopole d'EDF OA dans la gestion du tarif d'achat, l'amendement adopté "préserve un guichet unique pour l'élaboration du contrat initial, mais permet ensuite de déléguer la gestion du contrat et de l'énergie à un organisme tiers agréé, qui pourra être un fournisseur ou un agrégateur". Concrètement, l'Etat pourra agréer certains organismes qui se subrogeront à EDF, lorsque le producteur d'énergies renouvelables en fait la demande dans un délai de six mois après la signature du contrat d'achat.

"On a franchi une première étape mais il faudra continuer à décentraliser", a réagi le député Vert Denis Baupin.

Réactions1 réaction à cet article

 

Comment s'articulera la diversité des tarifs d'achat et les fonds collecté par la Contribution au Service Public de l'Electricite? On sait d'avance qu'EN AUCUN CAS L'ABONNE NE SERA GAGNANT.

ami9327 | 14 octobre 2014 à 09h10
 
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