Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Conseil des ministres : l'ordonnance de transposition des directives énergies renouvelables et agrocarburants

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, en Conseil des ministres le 14 septembre, une ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE relatives aux énergies renouvelables et aux agrocarburants, issue du paquet énergie climat adopté en 2008 par l'UE.

''La présente ordonnance met en conformité le droit français avec ces directives'', indique le communiqué de presse du Conseil. Ainsi, d'ici 2020, la part d'énergies renouvelables dans les transports devra atteindre 10 %. Les agrocarburants, pour être considérés comme durables, être pris en compte pour l'atteinte des objectifs de développement durable et bénéficier d'incitations fiscales, devront justifier du respect de plusieurs critères. Ils devront apporter une réduction d'au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, durant l'ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l'usage des carburants fossiles en 2010 (et 50 % en 2017) et leur production ne doit pas impacter des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone (forêts, zones humides et tourbières).

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager