Renforcer les incitations fiscales à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports. Tel est l'objet de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) présenté, mercredi 22 septembre, en Conseil des ministres.
À cet effet, il fait évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports (Tiruert). « Ainsi, il augmente les niveaux d'incorporation que les redevables doivent atteindre pour éviter l'imposition à cette taxe, qui sont portés à 9,5 % pour les essences et à 8,6 % pour les gazoles. Corrélativement, il augmente les niveaux minima d'incorporation des biocarburants avancés introduits par la loi de finances pour 2021, fixés à 1 % pour les essences et 0,2 % pour les gazoles », explique le ministère de l'Économie. « S'agissant des gazoles, il augmente en outre de 0,1 point la part maximale de l'énergie issue des graisses et huiles usagées pouvant être prise en compte », ajoute Bercy.
Plusieurs dispositions sont par ailleurs prévues « dans le prolongement de la prise en compte de l'hydrogène utilisé pour les besoins du raffinage introduite au sein de la Tiruert par la loi de finances pour 2021 à compter du 1er janvier 2023 ». Ainsi, le bénéfice de l'avantage fiscal et du double compte est étendu à l'hydrogène utilisé pour l'alimentation des piles à combustible des moteurs électriques, annonce le ministère de l'Économie. Il en est de même pour l'hydrogène utilisé comme produit intermédiaire dans la chaîne de production. « L'hydrogène d'origine renouvelable et les produits intermédiaires qui en sont issus, comme le méthanol ou l'éther éthyle tertiobutyle (ETBE), seront ainsi systématiquement favorisés par rapport aux produits d'origine fossile alors que tel n'est pas toujours le cas », explique le ministère.
Le projet de loi prévoit que ces différentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
