Étudier le mécanisme d'engagements volontaires dans le domaine de l'environnement. Telle est la mission que Brune Poirson, alors secrétaire d'État, a confiée en juin dernier à l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confirmé les termes de cette mission au spécialiste du droit de l'environnement, qui lui remettra son rapport en janvier 2021.

Ce dernier est chargé d'étudier la portée, juridique mais aussi stratégique et sociétale, de ces engagements. Il doit aussi émettre des propositions sur leur contrôle et leur suivi par l'autorité administrative, ainsi que sur la possibilité d'instaurer des sanctions pécuniaires ou de publicité. Pour mener à bien ses travaux, il est demandé à l'avocat de s'appuyer sur les services du Commissariat général au développement durable (CGDD) et à l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Dans sa lettre de mission, Mme Poirson citait une série d'engagements volontaires signés ces dernières années dans le domaine des déchets : engagement en juillet 2018 d'industriels et fédérations du plastique en faveur du recyclage et de l'éco-conception, engagement en juin 2019 d'enseignes de la restauration rapide pour le tri à 100 % de leurs déchets d'ici la fin 2021, signature du Fashion Pact en août 2019 par les acteurs de la mode et du textile en vue de réduire l'impact environnemental de leurs activités. « Ces engagements individuels ou collectifs peuvent créer une émulation saine, un effet d'entraînement et illustrer l'importance des efforts de chacun », soulignait la secrétaire d'État. Mais la lettre de mission a une portée plus large que le seul secteur des déchets. On songe en particulier aux engagements des entreprises en matière de climat ou de biodiversité qui se sont également multipliés.