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Engagements volontaires des entreprises : une mission confiée à l'avocat Arnaud Gossement

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Étudier le mécanisme d'engagements volontaires dans le domaine de l'environnement. Telle est la mission que Brune Poirson, alors secrétaire d'État, a confiée en juin dernier à l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confirmé les termes de cette mission au spécialiste du droit de l'environnement, qui lui remettra son rapport en janvier 2021. Ce dernier est chargé d'étudier la portée, juridique mais aussi stratégique et...

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