Un décret, publié le 7 avril au Journal officiel, vient préciser les limites d'émissions des engins non-routiers utilisant une combinaison d'essence et de gaz naturel carburant, ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL), qui peuvent bénéficier d'une déduction exceptionnelle.
Cette déduction est prévue par l'article 60 (1) de la loi de finances pour 2020, afin d'inciter les principales entreprises utilisatrices d'engins fonctionnant au gazole non-routier à acquérir des matériels moins polluants.
« Ce mécanisme permet aux entreprises de déduire 40 % du prix de revient des engins non-routiers utilisant des carburants plus respectueux de l'environnement qu'elles acquièrent ou qu'elles prennent en crédit-bail à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022 », explique le ministère de l'Économie et des finances.