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Actu-Environnement

Engins hybrides non-routiers : un décret fixe les conditions de déduction exceptionnelle

Transport  |    |  L. Radisson

Un décret, publié le 7 avril au Journal officiel, vient préciser les limites d'émissions des engins non-routiers utilisant une combinaison d'essence et de gaz naturel carburant, ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL), qui peuvent bénéficier d'une déduction exceptionnelle.

Cette déduction est prévue par l'article 60 (1) de la loi de finances pour 2020, afin d'inciter les principales entreprises utilisatrices d'engins fonctionnant au gazole non-routier à acquérir des matériels moins polluants.

« Ce mécanisme permet aux entreprises de déduire 40 % du prix de revient des engins non-routiers utilisant des carburants plus respectueux de l'environnement qu'elles acquièrent ou qu'elles prennent en crédit-bail à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022 », explique le ministère de l'Économie et des finances.

1. Consulter l'article 39 decies F, I, du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000041406609&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

Réactions2 réactions à cet article

Où l'on reparle enfin du GPL pour les moteurs thermiques ! C'est donc qu'on se souvient quand même en hauts lieux de l'avantage écologique - ou plutôt du moindre impact écologique - de ce carburant... Sauf que dans le cas présent, le nombre d'engins concernés est extrêmement confidentiel (Bercy veillant certainement au grain) pour qu'il y ait un quelconque impact sur la qualité de l'air.
Et si l'Etat reconsidérait sa position relative aux véhicules routiers commerciaux et touristiques, au lieu de laisser pourrir lentement mais très sûrement depuis 2012 (fin de la prime à l'équipement bicarburation notamment) le réseau de pompes GPL sur le territoire et se détricoter le maillage national d'installateurs/réparateurs agréés ?!
La technologie GPL est en effet parfaitement mature et opérationnelle. Elle a juste besoin que les pouvoirs publics se penchent à nouveau comme dans les années 1990-2000 sur ses avantages écologiques et lui réattribuent les avantages fiscaux en rapport pour que la proportion du nombre de véhicules équipés en circulation se développe à nouveau. Et la France respirera un peu moins mal.

Pégase | 08 avril 2020 à 09h41 Signaler un contenu inapproprié

Oui ,c'est un peu mesquin de se limiter aux engins non routiers. Les coûts de santé publique liés à la pollution de l'air explosent , il faudrait les mettre dans la balance, on ne peut pas comptabiliser que les entées de trésorerie!

gaïa94 | 08 avril 2020 à 16h34 Signaler un contenu inapproprié

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