En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Enlèvement des épaves : vers la ratification de la convention internationale de Nairobi

Déchets  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Lors du conseil des ministres du 10 juillet 2013, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi qui autoriserait la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. Celle-ci fixe des règles internationales uniformes. Adoptée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), elle reconnaît aux Etats côtiers le droit d'intervenir sur les épaves se trouvant dans leur zone économique exclusive lorsqu'elles constituent un danger pour la navigation ou pour l'environnement.
Cette convention renforce le cadre juridique international en matière de responsabilité et d'indemnisation des accidents maritimes. Elle rend en effet les propriétaires de navires financièrement responsables pour les frais occasionnés par les opérations d'enlèvement. Elle les oblige également à s'assurer contre ce risque ou à se doter d'une garantie financière.
Enfin la convention permet aux Etats d'exercer une action directe contre les assureurs à des fins d'indemnisation pour le remboursement des dépenses engagées au titre des opérations d'enlèvement.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager