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Actu-Environnement

Biodiesel argentin et indonésien : la Commission européenne ouvre une enquête antidumping

Energie  |    |  R. Boughriet

La Commission européenne a annoncé le 29 août l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette procédure fait suite à une plainte déposée  le 17 juillet dernier par le Bureau européen du biodiesel (EEB) auprès de la Commission accusant ces deux pays de concurrence déloyale en vendant leur biogazole à prix cassé sur le marché européen.

Les deux pays incriminés pratiqueraient des taxes à l'exportation sur les biodiesels inférieurs à celles appliquées aux matières premières utilisées pour leur production de soja et d'huile de palme, a dénoncé l'EEB qui représente plus de 25 % de la production de l'UE. Or, la filière européenne a subi en 2011 "pour la première fois de son histoire", une baisse de sa production dans l'UE ralentie par ces importations, selon le baromètre EurObserv'ER publié le 25 juillet dernier. La production européenne de biodiesel a ainsi chuté de 8% en 2011, à 8,8 millions de tonnes contre 9,57 millions en 2010. Les importations provenant d'Argentine et d'Indonésie ont elles en revanche augmenté et atteint un volume de 2,6 millions de tonnes en 2011, contre 1,9 million de tonnes en 2010, selon le baromètre. Des importations qui ont provoqué la faillite de plusieurs producteurs européens dont espagnols, selon l'EEB.

Les produits soumis à l'enquête sont les esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou intégrés dans un mélange, précise la Commission dans un avis publié au journal officiel de l'UE (1) . Selon les éléments de preuve fournis par le plaignant, ''les volumes et les prix du produit importé soumis à l'enquête ont eu, entre autres conséquences, une incidence négative sur les prix pratiqués et la part de marché détenue par l'industrie de l'Union, ce qui a gravement affecté les performances globales et la situation financière de cette dernière'', indique Bruxelles.

En 2008, la Commission européenne avait ouvert une enquête anti-dumping et anti-subvention contre le biodiesel en provenance des Etats-Unis, auquel elle avait finalement imposé des taxes anti-dumping. Bruxelles pourrait envisager de retirer des droits de douane préférentiels à ses concurrents argentin et indonésien en cas de pratiques déloyales. D'autant que l'EEB envisage aussi de porter plainte contre les subventions que ces deux pays accorderaient à leur industrie du biocarburant.

De son côté, l'Argentine a saisi le 17 août l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour protester contre l'Union européenne au sujet des restrictions appliquées par l'Espagne aux importations de biodiesel.

1. Consulter l'avis
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:260:0008:0016:FR:PDF

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