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Actu-Environnement

Le coût du contrôle de l'assainissement non collectif est très variable selon la CLCV

Le coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) varie de un à huit, conclut la CLCV à l'issue d'une enquête nationale. En cause, la fréquence des contrôles et le morcellement des services publics d'ANC.

Eau  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
   
Le coût du contrôle de l'assainissement non collectif est très variable selon la CLCV
   
L'association de consommateurs CLCV (ou Consommation, logement, cadre de vie) le pressentait. Elle en a désormais la confirmation, à l'issue d'une enquête réalisée sur 100 services publics d'assainissement non collectif (Spanc) dans 20 régions : le coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) varie fortement. De un à huit en l'occurrence, selon cette enquête publiée lundi 21 juin.

Cinq millions de foyers, soit environ 12 millions de Français, ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout et doivent donc se doter d'une installation individuelle d'assainissement pour traiter leurs eaux usées, rappelle la CLCV. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (Lema) impose un contrôle par le service public d'assainissement non collectif. C'est le coût très variable de ce contrôle qui est dénoncé par la CLCV.

L'ensemble des installations doit avoir été contrôlé une première fois d'ici le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité ne pouvant excéder 8 ans. Pour le premier contrôle, la CLCV observe un coût allant de la gratuité (4,2% des Spanc) à 184 euros (5,2%). Dans 56,3% des cas, le montant de la première vérification se chiffre entre 50 et 100 euros. Pourtant, ''le Spanc peut être financé pendant les cinq premières années par le budget général de la commune et bénéficier de financements des agences de l'eau pour sa mise en place'' rappelle Stéphane Bernhard, juriste environnement à la CLCV.

Le coût du contrôle périodique est lui aussi très variable. Ramené sur une période de 8 ans, son coût moyen est de 167 euros, avec une pointe à 368 euros dans la communauté d'agglomération de Blois (Loir-et-Cher). A l'inverse, ce montant est de 42 euros dans la communauté de communes des Trois-Rivières (Côtes-d'Armor). En cause, la fréquence du contrôle. ''74% des services prévoient d'effectuer une visite des installations tous les quatre ans, soit bien plus fréquemment que ce que requiert la loi'', c'est-à-dire huit ans.
''Cela double mécaniquement le coût du contrôle périodique'', observe Stéphane Bernhard. Cette période devrait passer à dix ans si le projet de loi Grenelle 2 issu de la Commission mixte paritaire est adopté en l'état.

Pour Stéphane Bernhard, ''il y a certainement de petits Spanc qui pourraient se regrouper entre eux et réaliser des économies d'échelle. On constate aussi un manque d'harmonisation. Autant, pour le prix de l'eau, on peut concevoir qu'il varie puisque la prestation n'est pas la même. Là, le contrôle est quasi identique partout, donc les prix devraient être lissés. Ce service devrait coûter au maximum une centaine d'euros pour une période de 8 ans''.

Réactions14 réactions à cet article

 
pourquoi payer?

ce service devrait etre gratuit, je vous rappelle qu'il s'agit du controle d'une installation privée sur un terrain privé et qui n'a rien couté à la collectivité.

la fouine | 24 juin 2010 à 06h51
 
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pourquoi payer?

le controle de l'existant devrait etre gratuit car, je vous le rappelle, il s'agit d'installation privée, sur un terrain privé réalisée sans aucune subvention de la collectivité.

la fouine | 24 juin 2010 à 17h09
 
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pourquoi payer suite

C'est du racket pur et simple, on paye des impôts et on se demande pourquoi ! pour subventionner L...B... ?

septique ! | 28 juin 2010 à 16h08
 
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spanc

Pour la loi sur l'eau, mais contre les contôles tels qu'ils sont pratiqués chez nous. Aucun cont^role de la réelle qualité de l'eau en sortie des installation "mais une mise aux normes" qui n'a psa été annoncée aux particuliers!!!D'autre part, un empiétement sur la propriété privée, pour la première fois autorisé. Jusqu'où va-t-on devoir mettre aux normes nos maisons?

gys | 03 juillet 2010 à 16h07
 
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dire la vérité sur les SPANC

cet article me fait réagir sur plusieurs points :
l'article indique '74% des services prévoient d’effectuer une visite des installations tous les quatre ans, soit bien plus fréquemment que ce que requiert la loi'', c'est-à-dire huit ans.
C'est faux : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et son arrêté du 7 septembre 2009 (modalités de contrôles) impose une fréquence maximum de 8 ans et non une fréquence obligatoire de 8 ans. C'est la collectivité qui gère le SPANC qui détermine la fréquence des contrôles.
pourquoi les SPANC réalisent-ils un contrôle de l'ANC tous les 7 ans dans la grande majorité des cas ? Tout simplement, les SPANC devaient être créés pour le 31 décembre 2005 au plus tard, l'arrêté du 6 mai 1996 ne fixait pas de fréquence, la pratique voulait que la fosse septique soit vidée tous les 4 ans, et la loi sur l'eau de 2006 impose une mise aux normes de l'ANC dans un délai de 4 ans après le contrôle concluant à un avis de non conformité. Voila pourquoi le délai de 4 ans s'est généralisé avant la parution des arrêté du 7 septembre 2009.
En ce qui concerne la mise aux normes "version arrêté du 7 septembre 2009" elle ne concernera que statistiquement 20% des habitaion en ANC et non plus les 80% annoncé depuis 2006. En effet, suite aux diagnostics de bon fonctionnement que devront réaliser les communes pour l’ensemble des habitations en assainissement non collectif, un avis sur la conformité et sur le fonctionnement de l’installation devra être rendu.
L’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de contrôles des installations d’assainissement non collectif précise :
Art. 4. − c) Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation ;
d) Constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
Le diagnostic a pour objectifs de relever :
- la conformité ou la non conformité technique vis à vis de la réglementation en vigueur lors de la mise en place de l’installation,
- la conformité ou la non conformité environnementale.
Art. 6. − b) En cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés, le cas échéant, par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire de l’installation dans les quatre ans à compter de la date de notification de la liste de travaux.
A la lecture de l’article ci-dessus, les travaux de mises aux normes dans un délai de 4 ans maximum ne concerneront que les dispositifs d’assainissement non collectif existant ayant un impact sanitaire ou environnemental avéré et les habitations sans dispositif d'assainissement.
En ce qui concerne les prix des contrôles, il y a une grande disparité c'est vrai, mais la aussi il faut rétablir la vérité et bien compter. Le prix d'appels de certaines sociétés spécialisées est très attractif 30 à 40 euros mais on oubli de signaler le coût de la contre visite très souvent effectuée pour contrôler un filtre ou un bac dégraisseur non décachés la première fois. Il faut aussi dire que certaines collectivités, comme pour les ordures ménagères à une époque, ne font pas payer le vrai coût. Les 5 premiers exercices budgétaires du SPANC peuvent être abondés par le budget général et pour les interco dont toutes les communes font moins de 500 habitants il n'y a pas obligation d'avoir un budget annexe. Et puis pour comparer des coût de prestations, il faut surtout les comparer à prestations égales. Et là aussi il y a beaucoup à dire : comment juger de la pertinence des contrôles réalisés par des stagiaires inexpérimentés alors que les conclusions de la visite peuvent entraîner des dépenses de 5 à 15 000 euros.
Alors SVP, disons la vrai vérité pour informer les usagers. MERCI

Samy | 07 juillet 2010 à 14h21
 
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Pourquoi payer et combien ?

Ce sont deux débats différents :
Je réagit aux propos précédants : ce n'est pas parce que l'assainissement est sur un terrain privé et n'a rien coûté à la collectivité que la pollution générée par les vidanges s'arrête aux limites de ladite propriété. Elle engendre d'une manière générale un coût de dépollution assumé (ou devant être assumé) par la collectivité qu'il est souhaitable de minimiser.
Combien payer : vaste débat sur les efficiences respectives et comparées des services publics et privés, qu'on ne clôturera certainement pas ici et aujourd'hui (ou par un pot de vin ?!).
Il me parrait néanmoins important d'agir avant que toute eau soit imbuvable. Et je penche pour le collectif : prise en charge par les communes des contrôles et des installations en contrepartie d'une redevance assainissement, ce qui permettrait de faire une péréquation entre les installations coûteuses et les autres, et (en théorie je sais bien) d'optimiser en regroupant par exemple les habitations voisines.

commentaire | 02 septembre 2010 à 16h43
 
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Compte-tenu de de cette nébuleuse ou une fois de plus l'usager est le "dindon de la farce", n'existe-t-il pas une association de défense des intérêts des propriétaires de ce type d'installation?

gibi | 08 novembre 2010 à 16h24
 
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Abus de pouvoir du SPANC


Abus du SPAN
Bonjour.

Habitant de la marne nous avons été plus ou moins contraint de faire réaliser une filière autonome avec je vous l’accorde des subventions 80% du montant, mon installation existante n’était plus au norme 20ans d’âge,le SPANC à décidé, c’est ainsi que toutes filières existantes ont été détruites, même celles qui avaient seulement dix ans, voir moins, dans plusieurs communautés de communes.

Depuis nous sommes contraints de payer chaque année la somme de 80€ pour les signataires de leurs (torchons)et 70€ pour les non signataires dont je fais parti,je n’ai rien payer a ce jour, après plusieurs courriers recommandés au SPANC restés sans réponses de leurs part et des lettres de rappels du service public avec menace de se servir directement sur mon salaire, et de plus ils exigent la vidange tous les 2 ou 3 ans. Leurs contrôles qui ne consiste qu’a l’ouverture des regards avec ou sans notre présence, ils s’introduisent sur les propriétés sans le consentement des propriétaires, en fait ils agissent comme une mafia, d’ailleur nous l’appelons la mafia locale. Je recherche donc de l’aide face a cette mafia avec les textes qui ne m’oblige pas a payer tous les ans et vider ma fosse quant il le décide, Je sais que le contrôle de mon instalation doit se faire, mais pas tous les ans, ainsi que la vidange qui doit aussi se faire que lorsque le volume et a 50% de boue de la capacité de la fosse. Je n’arrive pas a trouver les articles

marmout | 30 décembre 2010 à 15h53
 
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les visites d'asainissement pompe a fric pour finance les entrprises d'eau du cac 40

jj | 12 mars 2011 à 14h49
 
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mon installation à 5 ans,donc encore sous garantie décénale,j'ai refusé le controle,en disant que ces controles devaient se faire à la fin de la décénale,c'est à dire après 10 ans,et,de plus,nous ne savons pas avant controle le prix de celui ci,ce qui est abérant,et,équivaut à signer un chèque en blanc.
nous devrions faire une pétition à l'échelon national afin de nous préserver de ce racket.

jakedouard | 06 juin 2012 à 12h08
 
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Petit à petit de soumissions en soumissions la dictature se met en place et un jour ça explose et ça fait un bain de sang !
Celui qui se soummet et aussi responsable que le tyran au pouvoir !
ainsi va la bétise humaine depuis la nuit des temps .

Bèèèèè bèèèèè | 10 juillet 2012 à 15h08
 
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Le coût de ces controles n'est il pas aussi grevé par l'existence de multiples syndicats inter communaux qui finissent par gérer les mêmes problèmes.

ledauphinois | 28 mai 2013 à 09h41
 
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Bonjour.
Nouveau propriétaire en zone ANC je débarque dans cette galaxie.


Rapport bureau d'étude ok pour installation fosse et lit d'épandage.
Rapport SPANC Mairie
Coût 9000€ pour avec un microstation avec terrassement.

9000€ c'est entre autre la voiture secondaire qui me manque sans parler du reste.
Un fosse septique est qd même moins compliqué qu'une voiture.

D’où le début des réflexions.

Fosse adaptée en volume Leroy Merlin Bricôt Dépot : 550€
Terrassement par mes soins ( tractopellle) : 350€
900€

9000€ - 900€ =8100€
ALLO ?
Quelqu'un peux m'expliquer si je dois me plier à la liste officielle des fosse septique homologuées par le SPANC ?

Justeprix | 11 mai 2014 à 18h25
 
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la mairie nous a fait réaliser un diagnostique pour l'assainissement, les mecs sont venus, ils se sont assis en tout un quart d'heure, pendant lequel, l'un d'entre eux a fait un petit croquis. 3 mois après, on reçoit une lettre pour payer bien sur !! 132€ !!!!!!! De qui se moque t'on !!! ça fait cher de l'heure tout ça. Franchement on est dégouté !!! On nous avez dit que la mairie payait une petite partie mais que dalle !!!

joy59 | 05 octobre 2014 à 11h14
 
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