La Commission européenne a annoncé le 18 janvier l'ouverture d'une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante "afin d'enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia et de déterminer si celles-ci, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes". La Commission examinera en particulier les éléments du prix facturé au consommateur final.
Le 13 avril 2010, la Commission avait procédé à des inspections surprises dans les locaux de ces différentes entreprises. Elle souhaitait vérifier si celles-ci avaient répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d'eau potable et d'assainissement. "En outre, la Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services", indique-t-elle.
Les amendes encourues pour non respect des règles de la concurrence peuvent représenter jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel des sociétés.