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Marché français de l'eau : l'UE ouvre une enquête sur des ententes et des abus de position dominante

Eau  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé le 18 janvier l'ouverture d'une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante "afin d'enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia et de déterminer si celles-ci, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes". La Commission examinera en particulier les éléments du prix facturé au consommateur final.

Le 13 avril 2010, la Commission avait procédé à des inspections surprises dans les locaux de ces différentes entreprises. Elle souhaitait vérifier si celles-ci avaient répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d'eau potable et d'assainissement. "En outre, la Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services", indique-t-elle.

Les amendes encourues pour non respect des règles de la concurrence peuvent représenter jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel des sociétés.

Réactions2 réactions à cet article

 

il faut rendre au peuple la maitrise de l'eau bien naturel devenu par 'interet ou l'incompétence de nos soi disant elites une pompe hihi à fric pour les multinationales.Rendez nous notre eau et vos menaces de panpan cucu sur les pompeurs de fric sentent l'opportunisme l'electoralisme et ne serviront qu'à mieux cacher les dérives.C'est à l'ETAT DE GERER L'EAU s'il en la volonté on trouvera bien quelques schadoks pompeurs à l'ENA ou ailleurs

VERTAC EAU | 19 janvier 2012 à 07h07
 
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Anticor lance aujourd’hui une collecte citoyenne d’un nouveau genre, afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’agir pour que la justice déclenche une enquête dans l’affaire emblématique de l’eau à Lille.
Le doyen des juges d’instruction de Lille vient de décider d’ouvrir une information judiciaire pour abus de confiance et faux, suite à la plainte de l’association « Eau Secours », dont le Président est Eric Darques, membre du Bureau national d’Anticor. Bien qu’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas de Calais de 97 ait indiqué que 164 millions d’euros étaient indûment conservés par Suez et Veolia au détriment des consommateurs, Pierre Mauroy n’avait jamais voulu les leur réclamer et la première plainte avait été classée sans suite par le Procureur. Une seconde plainte a donc été déposée ensuite pour « Eau Secours » par Maître William Bourdon, avec constitution de partie civile, qui a abouti à cette décision du doyen des juges d’instruction.




Mais au préalable, comme c’est la règle, une « consignation » est demandée à la partie civile à verser impérativement avant le 12 février, caution sans laquelle aucune enquête ne sera déclenchée. Cette petite association de Lambersart (59) doit donc verser à la justice la somme de 1 500 euros d’ici trois semaines, ce qui est trop lourd quand les seules recettes sont des adhésions à 10 euros… En face : Veolia et Suez et ces 164 millions d’euros à récupérer pour les habitants de la communauté urbaine de

GONI | 20 janvier 2012 à 15h30
 
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