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Actu-Environnement

Une enquête pour évaluer l'impact de REACH sur la compétitivité de l'industrie chimique

Risques  |    |  S. Fabrégat

Le CSES (Centre for Strategy and Evaluation Services) a été chargé par la Commission européenne de réaliser une enquête en ligne (1) auprès des entreprises afin d'évaluer l'impact du règlement REACH sur le fonctionnement du marché unique et la compétitivité de l'industrie européenne des produits chimiques. Les résultats de cette enquête contribueront à l'examen approfondi du règlement REACH par la Commission européenne. Les entreprises ont jusqu'au 6 août pour y répondre.

Dans cette enquête, le CSES demande notamment de fournir des estimations des coûts moyens liés aux principales procédures du règlement. Toutes les informations fournies sont confidentielles et seront traitées en conséquence. Les résultats présentés à la Commission européenne et aux autorités nationales compétentes seront anonymes et agrégés si nécessaire pour éviter toute individualisation par entreprise.

1. Répondre à l'enquête
http://www.cses.co.uk/reach_survey/fr/

Réactions3 réactions à cet article

Quelle solutions à des procédures d'arrière-couloir comme celles-cies? quel droit démocratique? Quelqu'un s'y connait?

danger prudent | 28 juillet 2011 à 13h38 Signaler un contenu inapproprié

Contrôle démocratique = 0, s'ils veulent cacher des choses, ils le pourront ...comme d'hab !

Moise44 | 29 juillet 2011 à 00h37 Signaler un contenu inapproprié

Oui, c'est vraiment démoralisant ,de faire croire à une participation publique aux réunions des "experts" désignés en secret par les ministères!
On refuse aux séniors expérimentés de faire des propositions utiles pour tous!

arthur | 19 août 2011 à 20h59 Signaler un contenu inapproprié

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