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Actu-Environnement

Biodiesel américain : vers une extension des taxes antidumping européennes ?

Gouvernance  |    |  R. Boughriet

Saisie en avril dernier par le Bureau européen du biodiesel (EEB), la Commission européenne a publié le 10 juillet son avis  (1) d'ouverture "d'un réexamen de l'expiration des mesures antidumping" applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique.

L'UE avait instauré en 2009 des taxes antidumping sur le biodiesel américain mais uniquement quand il était importé pur ou mélangé à hauteur de plus de 20% à d'autres carburants. En 2011, la Commission avait également appliqué des taxes sur le biodiesel importé du Canada, pur ou mélangé à plus de 20% à d'autres carburants, et qu'il ait été ou non produit dans ce pays.

L'EEB représente plus de 25% de la production totale de biodiesel dans l'UE. Il a fait valoir que l'expiration des mesures "serait susceptible d'entraîner la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie de l'Union". L'EEB a fourni "des éléments de preuve suffisants montrant à première vue qu'en cas d'expiration des mesures, le niveau actuel des importations du produit faisant l'objet du réexamen en provenance du pays concerné et à destination de l'Union risque d'augmenter à des niveaux de prix préjudiciables. Ce risque est dû à l'existence de capacités inutilisées/au potentiel des installations de fabrication des producteurs-exportateurs aux États-Unis d'Amérique", estime la Commission.

Bruxelles ouvre par conséquent une enquête auprès des producteurs-exportateurs américains et importateurs indépendants pour "déterminer la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition de dumping". La Commission mènera également une enquête auprès des producteurs européens "pour établir s'il existe une probabilité de continuation ou de réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union".

L'enquête sera menée à terme dans les 15 mois suivant la date de publication de l'avis.

"La décision de la Commission européenne confirme qu'il existe toujours une menace persistante du marché du biodiesel de l'UE", a indiqué l'EEB en saluant l'ouverture de cette enquête.

1. Consulter l'avis d'enquête de la Commission européenne (français)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOC_2014_217_R_0010&from=FR

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