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Scandale Volkswagen : le Parlement européen ouvre une enquête

Transport  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le Parlement européen a décidé en séance plénière du 17 décembre d'ouvrir une enquête sur le scandale Volkswagen. Le Parlement se penchera sur "les violations" des règles de l'UE concernant les essais d'émissions des voitures mises sur le marché et les "échecs présumés" des Etats membres et de la Commission européenne à faire respecter les normes.

Au cours des 12 prochains mois, 45 parlementaires tenteront de savoir pourquoi la Commission européenne et les Etats membres n'ont pas réussi à prendre des "mesures appropriées et efficaces" pour faire respecter l'interdiction explicite de defeat devices, ces logiciels capables de reconnaître les phases de contrôle et d'activer les dispositifs anti-pollution pour répondre aux normes (comme l'a fait Volkswagen sur certains de ces modèles).

La commission d'enquête veut également savoir pourquoi la Commission n'a pas introduit de tests reflétant les conditions réelles de conduite, et pourquoi les États membres n'ont pas établi de "sanctions effectives, proportionnées et dissuasives" applicables aux constructeurs automobiles en cas de violation des normes.

Les parlementaires s'interrogent par ailleurs sur le fait que la Commission et les États membres auraient eu des preuves de l'utilisation de defeat devices avant que le scandale ait émergé le 18 septembre dernier.

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