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Actu-Environnement

Fin de l'enquête publique systématique dans la procédure d'autorisation environnementale

Le principal décret d'application de la loi Asap qui simplifie les procédures en matière environnementale est finalisé. Il met un terme aux enquêtes publiques systématiques pour certains projets soumis à autorisation environnementale.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Fin de l'enquête publique systématique dans la procédure d'autorisation environnementale

C'est un texte très technique que le ministère de la Transition écologique s'apprête à soumettre à la consultation du public début février. Ce texte, c'est le principal décret d'application de la Article publié le 21 janvier 2021

Réactions1 réaction à cet article

 

Les riverains ne se déplacent plus lors des enquêtes publiques pour aller lire des classeurs d'étude mis à disposition = c'est un constat, il suffit de consulter les comptes-rendus des CE. Les documents sont de toute façon disponibles sur le site de la préfecture pour ceux qui veulent les consulter et faire leurs commentaires.

Lili64 | 22 janvier 2021 à 12h52
 
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