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Actu-Environnement

Enquêtes et débats publics : le rappel à l'ordre des présidentes de commissions

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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« La participation du public en matière d'environnement est un droit protégé par la Constitution », rappellent Brigitte Chalopin et Chantal Jouanno. Les présidentes respectives de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de la Commission nationale du débat public (CNDP) s'inquiètent, avec de nombreuses associations, experts et juristes, de la multiplication des textes dérogatoires qui fragilisent ce droit et privent de facto une partie de la population de...

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