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Actu-Environnement

Enquêtes et débats publics : le rappel à l'ordre des présidentes de commissions

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« La participation du public en matière d'environnement est un droit protégé par la Constitution », rappellent Brigitte Chalopin et Chantal Jouanno. Les présidentes respectives de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de la Commission nationale du débat public (CNDP) s'inquiètent, avec de nombreuses associations, experts et juristes, de la multiplication des textes dérogatoires qui fragilisent ce droit et privent de facto une partie de la population de participation.

Si la ministre de la Transition écologique avait annoncé, le 27 mars, la suspension des enquêtes publiques durant l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 25 mars a autorisé leur poursuite sous forme électronique pour certains projets. Il s'agit de ceux présentant un intérêt national, un caractère urgent et pour lesquels un retard pourrait avoir des conséquences difficilement réparables. Bien que ne rentrant manifestement pas dans ce cadre, certains préfets ont toutefois lancé des enquêtes, comme celles portant sur le projet de mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) dans l'Allier. Un décret, portant dérogation au principe de suspension des délais, est ensuite venu explicitement autoriser l'enquête publique pour ce projet, ainsi que pour une série d'autres, parmi lesquels la centrale électrique de Larivot en Guyane.

« Piétinement de la consultation citoyenne »

Avec la publication de ce décret, France Nature Environnement (FNE) a dénoncé un « piétinement de la consultation citoyenne ». La fédération d'associations de protection de la nature pointe aussi l'autorisation donnée par le ministère de l'Agriculture de réduire les distances d'épandage des pesticides sans attendre les concertations prévues, de même que la possibilité d'implantation de nouvelles antennes-relais sans concertation.

« Ainsi, la participation du public est-elle considérée comme un frein inutile et secondaire. D'où nos craintes de voir des mesures restrictives, qui peuvent se comprendre dans le temps de l'urgence limitée d'une crise sanitaire, devenir la règle une fois celle-ci passée », alertent Brigitte Chalopin et Chantal Jouanno. Dans la foulée de cette communication, la CNDP a publié un document de positionnement précisant les modalités possibles de participation du public durant la période post-confinement. « Il est en effet fondamental que l'urgence de la reprise de l'activité dans des conditions de contraintes sanitaires ne conduisent pas à affaiblir le droit du public à participer aux projets qui le concernent », indique Mme Jouanno.

Réactions6 réactions à cet article

 

Cette volonté de dégrader la participation citoyenne à la décision publique est en tout point conforme à une stratégie développée depuis plusieurs décennies désormais par la haute finance afin d'affaiblir les états et renforcer d'autant la sphère privée (voir sur le sujet une fort instructive interview de Gaël GIRAUD). Le Président de la République Emmanuel MACRON, ancien banquier d'affaires (et excellent dans le job selon ses pairs), et le Premier Ministre Edouard PHILIPPE, ancien directeur des affaires publiques d'Areva, et tous deux issus de l'ENA, sont les archétypes des rouages indispensables à la bonne marche de cette stratégie. Malgré leur jeunesse et leur "fraîcheur", ils portent haut les couleurs d'un vieux monde qui n'a rien perdu de sa voracité.
La crise sanitaire en cours leur offre donc l'opportunité de cadenasser un peu plus l'action publique de l'Etat pour mieux l'offrir à l'oligarchie de la finance transnationale.
Il est donc parfaitement salutaire que s'élèvent à tous niveaux de la sphère publique un maximum de voix, en France et partout ailleurs, pour faire barrage à cette stratégie mortifère qu'il devient difficile de ne plus connaître.

Pégase | 07 mai 2020 à 11h08
 
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Pégase: véridique à 200 % ce que vous décrivez. Personnellement je pense que les peuples ne s'en sortiront pas par la démocratie, qui n'est plus qu'une coquille vide, manipulée à leur profit par ceux dont vous parlez.Les barrages qu'ils ont mis en place ne sauteront que par la force et il va falloir beaucoup de courage aux citoyens pour résister.

gaïa94 | 07 mai 2020 à 12h52
 
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Les commissions départementales , dont l'avis n'est que consultatif et donc ne gênent guère les préfets , sont composées par l' Etat de telle manière que la majorité est assurée pour les aménageurs et autres porteurs de projets .
Ainsi le préfet peut afficher une consultation , certes sans valeur mais officielle .

sirius | 07 mai 2020 à 19h16
 
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Très exactement, Sirius. Il s'agit de simulacres de concertation, juste calibrés pour satisfaire aux obligations de forme imposées par les textes, et exceptionnellement de lieux de débats amenant à un infléchissement de la domination du raisonnement purement économique d'intérêts catégoriels. Le positionnement du curseur de l'équilibre économique / environnement se déplace en partie en fonction de la couleur de la majorité nationale (présidence de la République, AN, Sénat). Intervient aussi l'influence relative des baronnies et autres vertiges de la noblesse locale.
Il est par ailleurs très souvent évident qu'un cadrage, si ce n'est un accord, est déjà négocié en amont de la réunion, tant certains acteurs sont au diapason dans leurs propos ou oppositions aux défenseurs de l'environnement, qui eux se basent sur les textes relatifs à la protection de la nature. C'est particulièrement flagrant dès lors qu'il s'agit de chasse, de questions agricoles ou de gestion de la ressource en eau.

Pégase | 08 mai 2020 à 16h16
 
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Mea culpa : en lieu et place de "vertiges", il faut lire "vestiges". Lapsus révélateur ?

Pégase | 08 mai 2020 à 16h32
 
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Les accords entre décideurs de la microsphère locale en amont des réunions dites "de concertation "sont devenus monnaie courante. A tel point qu'une partie seulement de ces personnalités se déplace pour assister aux commissions régionales, départementales et autres CCE. C'est très frustrant et déprimant pour les citoyens investis dans les questions de préservation de l'environnement ou de la qualité de vie. Certains arrivent pleins d'espoirs et sont vite douchés par la façon dont sont menées les interventions. Tout est organisé , calculé et pensé de longue date y compris les arguments bidons développés pour contrer les opposants. Quand l'Etat n'a pas jugé utile de réunir les citoyens , les élus locaux et porteurs de projet mettent au point les réponses qui invalideront les réclamations des habitants. Cela va loin. Juste deux exemples: les pétitions qui recueillent un grand nombre de signatures sont désormais déclarées non recevables, au motif que les signatures et les adresses mails sont faux car envoyés par des pays étrangers qui veulent nuire à la France (!) ou bien envoyés par le même petit groupe d'opposants qui signent de multiples fois la pétition (ce qui est impossible);quand un maire affirme ce genre de choses devant une assemblée convoquée dans un auditorium,les naïfs le croient. La dernière CCE de l'aéroport d'Orléans n'a convoqué qu'une association de riverains sur 4 et le quorum n'était pas atteint mais son PV n'en fait pas mention. Manipulation et dissimulation.

gaïa94 | 09 mai 2020 à 17h02
 
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