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Actu-Environnement

Autorisation environnementale : le gouvernement porte un coup aux enquêtes publiques

L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Est-il opportun de supprimer l'enquête publique préalable à certains projets en pleine crise de la démocratie participative ? C'est le pari que fait le gouvernement en publiant mercredi 26 décembre un décret d'application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) promulguée l'été dernier et qui prévoyait cette simplification. Le texte met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique des projets soumis à autorisation environnementale par...

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