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L'information collectée à l'aide de questionnaires portera, pour l'essentiel, sur l'organisation et la gestion du service de l'eau, le prix de l'eau, la production et la distribution d'eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l'assainissement non collectif.
Les dernières données disponibles datent de 2004 et ont été publiées en octobre 2007 et janvier 2008. À cette date, moins de 1 % de la population n'était pas desservie en eau potable par le réseau public et 95 % des rejets étaient épurés grâce à une station d'épuration publique ou à un système autonome d'assainissement. 5 % des effluents étaient toujours rejetés directement dans le milieu.
Plus précisément, concernant l'eau potable, en 2004 la gestion était majoritairement déléguée à une entreprise privée (55 % des communes) alors que la régie n'était dominante que parmi les communes de moins de 400 habitants.
Sur les 6 milliards de m3 prélevés pour l'alimentation en eau potable, 4,4 milliards étaient consommés. Parmi le 1,6 milliard restant, les fuites étaient estimées à 21 % des volumes mis en distribution. Le coût moyen du m3 d'eau dans les communes disposant d'une collecte des eaux usées s'élevait à 3 euros en 2004.
Côté assainissement, en 2004, la gestion était publique dans 60 % des communes, soit l'équivalent de la moitié de la population raccordée au réseau. On comptait environ 17.300 stations d'épuration d'une capacité théorique totale de 89 millions d'équivalents-habitants (EH). Beaucoup de stations étaient de très petites tailles, mais les 2 % plus grosses concentraient 57 % de la capacité totale. Au final, les stations ont traité environ 7 milliards de m3 d'effluents dont plus de la moitié avec un traitement poussé, dit « tertiaire », pour éliminer le phosphore ou l'azote.
Une mise à jour de cette enquête va donc permettre d'estimer l'évolution de tous ces paramètres et notamment les progrès réalisés en matière d'assainissement collectif sachant qu'un plan d'amélioration a été lancé en septembre 2007 afin d'encourager les collectivités à réaliser les travaux de mise aux normes de leurs stations d'épuration.
De même, elle permettra de faire le point sur la situation de l'assainissement individuel. En 2004, le recours à ce type d'installation concernait environ 5 millions de logements mais 44% des communes françaises n'avaient pas encore réalisé leur « zonage ». Elles doivent en effet, après enquête publique, délimiter les zones d'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement individuel.
Article publié le 24 juillet 2009
