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L'UFC-Que Choisir dénonce des diagnostics immobiliers bâclés et erronés

Suite à une enquête réalisée fin 2007, l'UFC-Que Choisir met en évidence des anomalies sur le marché des diagnostics immobiliers. Elle remet notamment en cause l'indépendance des diagnostiqueurs et la qualité des prestations.

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Depuis une dizaine d'années, le propriétaire qui vend son logement a l'obligation de fournir à l'acquéreur plusieurs documents visant à caractériser son bien : présence ou non d'amiante, de termites, de plomb et, depuis peu, la performance énergétique du logement. Depuis le 1er novembre 2007, ces diagnostics doivent être effectués par des professionnels indépendants et certifiés. Mais une enquête réalisée à La Rochelle, Besançon et Clermont-Ferrand par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir démontre que la situation n'est pas encore parfaite : l'obligation de certification des diagnostiqueurs n'a manifestement pas assaini la profession, explique l'association qui espérait que la mise en place de ce barrage hisse le niveau de qualité des prestations.

L'enquête réalisée deux mois après l'entrée en vigueur de l'obligation de certification révèle des comportements inquiétants de la part de certains diagnostiqueurs et des prestations parfois bâclées. Les temps passés sur place pour un même bien à expertiser varie entre 30 minutes et plus de deux heures mais il n'y a aucune corrélation entre le temps passé et la justesse du diagnostic. Pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique, l'UFC-Que Choisir remarque que les diagnostiqueurs ne s'aventurent pas à conseiller la réalisation de travaux. Toutefois, ceux qu'ils le font respectent une certaine déontologie en ne donnant aucun nom d'entreprise.
Si elle note une certaine rapidité pour l'envoi des rapports (trois jours en moyenne), l'enquête met en évidence des écarts de prix pour les mêmes prestations pouvant aller jusqu'à 50% au sein d'une même ville. Si les tarifs sont logiquement variables en fonction de la surface de l'habitation expertisée, sur une même maison de tels écarts restent incroyables, s'étonne l'association.

Mais le plus inquiétant réside dans la véracité des informations fournies. L'enquête révèle ainsi de nombreuses lacunes : zones d'amiante non détectées, des diagnostics termites effectués sans sondage, des diagnostics installations de gaz ne détectant pas une anomalie pourtant basique, liste l'UFC-Que Choisir. Sur le plan énergétique, aucun diagnostic n'a abouti aux mêmes conclusions. Si l'on tient compte des 15 contre-expertises réalisées par l'Afnor Certification, on compte huit erreurs de classement sur l'échelle de consommation, soit près de la moitié, explique l'association. Par conséquent, les estimations de coût de consommation énergétique annuel varient du simple au double pour un même bien alors qu'il est censé s'agir d'une information primordiale pour le futur occupant.

En outre, le constat réalisé par la DGCCRF en 2006 sur l'existence de liens ténus entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier avec, en particulier de trop nombreuses pratiques de commissionnement entre les deux professions, perdure. Nombre de diagnostiqueurs rémunèrent les agents immobiliers voire les notaires qui leur apportent des clients. Selon l'UFC-Que Choisir, de tels liens sont de nature à vicier l'indépendance et l'impartialité auxquelles sont tenus les diagnostiqueurs. Leurs constats risquent d'être moins objectifs, et ce au détriment du consommateur acquéreur qui se sent pourtant sécurisé par l'intervention de ces professionnels. Pour l'association de défense des consommateurs, les dérives de cette profession apparaissent d'autant plus choquantes que les prestations en la matière sont obligatoires et coûteuses pour les consommateurs.

En réponse à cette enquête, l'UFC-Que Choisir propose de modifier le cadre législatif en vigueur et notamment d'exiger la réalisation des diagnostics immobiliers dès la mise en vente du bien afin d'éviter la précipitation. Elle conseille en parallèle aux vendeurs de choisir eux-mêmes leur diagnostiqueur en prenant plusieurs avis. L'association recommande également que soit interdit pour un même groupe de sociétés d'agir à la fois sur le terrain de la certification et sur celui de l'activité de diagnostics immobiliers. L'UFC-Que Choisir demande par ailleurs que les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) soient obligatoires dans les annonces immobilières et que leur valeur juridique soit renforcée afin qu'ils soient opposables entre l'acheteur et le vendeur. Ainsi la responsabilité du diagnostiqueur pourra être mise en jeu en cas de diagnostic erroné, explique l'association.

Pour l'instant cet affichage n'est que conseillé par les professionnels de l'immobilier qui se sont engagés à sensibiliser leurs clients sur l'intérêt de ces informations.

Réactions21 réactions à cet article

Indépendance des diagnosiqueurs

Pourquoi ne parlez-vous pas des Espaces Info Energies (EIE), neutre objectif et gratuit ? C'est fou quand même ! L'ADEME les a mit en place justement pour éviter ce genre de déribves...
D'ailleurs pourquoi les EIE ne feraient pas ces diagnostics ?

Rémi8 | 28 mai 2008 à 14h59 Signaler un contenu inapproprié
Prix et choix du diagnostiqueur

Concernant le prix. C'est la libre concurrence du marché, actuellement. Comment savoir où est le juste prix ?
Entre les "casseurs de prix" tous frais arrivés sur le marché, encore plus libéralisé....grace à la certification au "rabais", et les arnaqueurs qui font un "coup" sur certains clients, où est le juste prix.
N'oubliez pas que les diagnostics nécessitent de se déplacer.
Au prix du pétrole, il y a une incidence.
Le prix du diagnostic devrait être proportionnel au prix de vente du bien. Une responsabilité engagée en proportion de la valeur du bien vendu.
Concernant les certifications. L'ANPE oriente les chomeurs vers les diagnostics immobiliers, en leur payant des formations et certifications, parfois dispensées par des organismes qui n'y connaissent rien aux diagnostics... cherchez l'erreur. Des certifications avec des niveaux forts disparates entre les organismes, puisque pas de référentiel commun.
Le commissionnement. Connu et su de tous depuis bien longtemps.... La certification devait soit disant mettre un terme à tout ça.. La multiplication des diagnostiqueurs, 2 fois plus en quelques mois, grace à la certification, l'anpe, n'arrange pas les choses, dans un milieu en crise...(- 40% de transactions).

Quant au choix du diagnostiqueur, c'est à l'acquéreur de le choisir.... c'est quand même lui le "grand" bénéficiaire des diagnostics. Il fallait être technocrate pour laisser le choix au vendeur.... qui désire vendre son bien le plus vite, le plus cher, sans dépenser pour les diags, avec la complicité des agents immobiliers. Quand est ce que nos politiiens se rendront ils comptent qu'ils ont pris le problème à l'envers.

Le DPE, c'est de la fumisterie. Aucun logiciel de donne les mêmes résultats en rentrant les mêmes valeurs. Jusqu'à 20% d'écart rien que sur les moteurs de calcul...
Aucune "certification" sur le matériel, ni les logiciels.
Une profession prise pour cible, alors que le problème vient de la base !!!
Tout a été pensé à l'envers ou mal pensé depuis le début.
Toute une organisation à remettre à plat... qui osera ?

Un diagnostiqueur, qui en marre qu'on tire sur l'ambulance, sans même réfléchir au pourquoi des dérives.

titouane06 | 29 mai 2008 à 08h14 Signaler un contenu inapproprié
L'évidence

UFC dénonce ce qui est une évidence depuis bien longtemps

Seulement certaines fédérations bien attentionnées, ayant quelques intérets dans les groupes cités dans le rapport, continuent de vouloir prétendre le contraire, pour leur propre intérêt.

Le diagnostic est un monde où il n'y a pas de vrai représentativité nationale, indépendante et forte.

Certains groupes de diagnostiqueurs ont des intérets dans les organismes de formation, de certification, et le marché de l'immobilier. Alors commissionnement ou pas, le résultat est le même.

Fait ce que je te dis, mais laisse moi faire ce que j'ai envie.

UFC semble découvrir avec beaucoup de retard ce que le monde du diagnostic connait depuis de longue date.
Des acteurs plus "commerciaux" que techniciens...
Combien sont issus du bâtiment ? ou d'une filière technique permettant d'appréhender réellement le caractère technique du contrôle et de l'analyse de risques?

Ces diatribes "régulières" contre la profession semblent être commandées par des émissaires "publics" pour les dédouaner de leur propres erreurs relatives au fonctionnement du système qu'ils ont eux même mis en place.

Le responsable de la certification n'a t'il pas depuis pris d'autres fonctions au sein de la DGUHC ? Avant qu'on ne mette à prix sa tête ?

Le système est très mal fait, arrêtons de dire que c'est de la faute de ceux qui sont "obligés" de l'appliquer sur le terrain.

titouane06 | 29 mai 2008 à 08h33 Signaler un contenu inapproprié
On légitimé l'incompétence !

En tant que professionnel de ce secteur, je peux dire qu'on a légitimé l'incompétence : Aucun pré requis ni niveau d'étude n'est nécessaire pour intégrer cette profession. Elle a donc été envahie par toute une faune de genres et d'espèces les plus inquiétants. Que croyez vous que le gouvernement fit pour y remédier ? Au lieu d'opérer une sélection, il a fait exactement le contraire. Une mascarade a été organisée et mise en application en novembre 2007 ayant pour nom "la certification" : Toujours aucun niveau scolaire pour s'inscrire aux épreuves, ni même des tests de langue parlée ou écrite. Des examens d'une facilité déconcertante ont été organisés avec des taux de réussite autour de 90%. Aucun délai n'est prévu entre un examen raté et celui que l'on peut donc passer immédiatement à nouveau et autant de fois que l'on désire ... Le taux de réussite est donc actuellement de 100% ... Encore mieux que les résultats des élections soviétiques ...
Auparavant les "mauvais" pouvaient être désignés comme n'ayant pas le niveau du fait même de l'absence de sélection. Maintenant ils sont tous labélisés "certifiés".
Aucune obligation de formation n'est exigée (alors qu'avant c'était une quasi obligation afin de pouvoir être assuré en RCP).
Refus obstiné du gouvernement de créer un ordre professionnel qui aurait pu mettre de l'ordre dans nos rangs. Nous dépendons donc du code du commerce (et à ce titre le commissionnement des apporteurs d'affaires -agents immobiliers, notaires, clercs de notaires, plateformes de distribution des commandes- est autorisé !).
Organisation des épreuves par des "certificateurs" privés au nombre de 11, donc par des entreprises rémunérées annuellement par leurs "certifiés" pendant la durée de leur certification qui est de 5 ans. Quel est donc l'intérêt de sélectionner donc d'écarter des "payeurs" ? (imaginez le bac ou la fac avec des correcteurs payés par leurs élèves ...). Aucun référentiel commun entre les centres de certification. On y trouve donc des épreuves radicalement différentes. Le seul point commun est le niveau des épreuves, car le but est d'attirer les candidats en avançant le taux de réussite ... (allez voir sur Internet les sites de certains certificateurs ...).
Comment s'étonner après cela des résultats de l'enquête de Que choisir ?. Et encore, les enquêteurs de Que choisir ne sont tombés sur le pire, croyez moi ...
Dans quelques temps le diagnostic électricité entrera en vigueur. Le problème est que dans ce domaine "grand public", (car il n'est pas spécifique comme les termites et l'amiante), les clients s'y connaitront mieux que les "experts" auto proclamés ... A cause de quoi ? à cause d'une politique irresponsable du gouvernement qui s'obstine dans le "laisser faire faire laisser aller" au lieu d'étudier les dossiers et légiférer de façon précise avec des vraies contraintes et des vraies sanctions.

MYR | 29 mai 2008 à 10h53 Signaler un contenu inapproprié
Les irresponsables

Que dire du comportement du gouvernement (celui-ci et les autres) : IRRESPONSABLE et IMMORAL !

Des réunions ont lieu entre la DGUHC qui est un service du ministère du logement et les principales fédérations de diagnostiqueurs immobiliers qui sont au nombre de 3.
Parmi elles :
- une aux mains des grands groupes qui ne veulent qu'opérer une main mise sur la profession à travers leurs plateformes et leurs réseaux de franchises (avec leurs méthodes commerciales que l'on connait, leur politique de recrutement, et leur volonté de niveler au niveau le plus bas possible de façon à rester indispensables pour leurs franchisés)
- une autre dans les mains d'un repris de justice, affairiste, opportuniste.
- une dernière qui est en fait une confédération de fédérations qui semble divisée et tout à fait impuissante face aux deux autres.

Avec de tels acteurs (les uns organisés, puissants, sur-représentés, les autres c'est à dire les indépendants non représentés, amorphes et résignés), le gouvernement aveugle et sourd ne peut prendre que des mauvaises décisions.
Il serait grand temps d'agir afin d'écarter les crapules et assainir cette profession.
Pour l'instant, bon nombre de rapports ne sont que des bouts de papiers qui ne servent pas à grand chose puisqu'ils sont émis par un certain nombre d'incompétents ou de gens sans scrupules.

Nous demandons une implication du gouvernement : Réveillez vous SVP et prenez des mesures efficaces, claires, et nettes.
Placez vous du coté de l'ETHIQUE et de la DEONTOLOGIE au lieu de prôner le "laisser faire laisser aller" (il s'agirait de "laisser faire la jurisprudence" ! alors que l'on sait bien que la preuve des turpitudes est quasiment impossible à apporter).
Interdisez explicitement les pratiques condamnables, interdisez le commissionnement au nom de la morale et de la saine concurrence au lieu de vous abriter derrière le code du commerce qui autorise ce pot de vin légal. Nous ne voulons pas être des commerçants sans scrupules vendeurs de papiers pré imprimés, nous voulons être une profession libérale avec une ETHIQUE et une DEONTOLOGIE? Nous voulons des règles claires et précises qui s'appliquent de la même façon pour tout le monde.
Prévoyez des sanctions sévères, voire même la possibilité de l'interdiction d'exercer, donnez des consignes aux administrations, procureurs, inspections du travail, DGCCRF, police pour traquer les rapports frauduleux qui ont été émis depuis novembre 2007. Sachez, lecteurs, que jusqu'à présent la recherche des rapports frauduleux (qui ont été fort nombreux pendant la fin 2007) n'intéresse personne et surtout pas les notaires qui les ont annexés et qui donc ne veulent surtout pas se tirer une balle dans le pied en soulevant de genre d'affaire ...

MYR | 29 mai 2008 à 11h19 Signaler un contenu inapproprié
Re:Indépendance des diagnosiqueurs

Les EIE, vous parlez certainement des structures portées par d'autres entités que l'ADEME elle même ?

Pour que ces structures soient neutres, encore faudrait-il qu'elles connaissent les professionnels de ce secteur. J'ajoute qu'il serait bien que ces postes soient pourvus par des personnels plus expérimentés afin, effectivement, de pouvoir critiquer un travail executé. Je doute que tous les EIE aient cette capacité...

Si l'ademe ne les mets pas en avant, peut être est-ce parce qu'elle ne juge pas compétente dans ce domaine. CQFD

Agrafeuse | 29 mai 2008 à 11h48 Signaler un contenu inapproprié
Re:Prix et choix du diagnostiqueur

Je suis entièrement d'accord avec ton point de vue.

fresnes04 | 29 mai 2008 à 11h57 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Prix et choix du diagnostiqueur

Pas mieux.

Il existe de bons professionnels au milieu d'autres trés mauvais.
L'erreur est de ne pas pouvoir offrir aux particuliers le moyen de contrôler ces arnaqueurs.

Malheureusement, tout le monde est mis dans le même bain.

Agrafeuse | 29 mai 2008 à 12h47 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Prix et choix du diagnostiqueur

Il faudrait que les notaires et clercs de notaires fassent le tri des bons et des mauvais.
S'ils le veulent, ils ont les moyens de les discerner (par exemple : Questionnement des clients sur la durée des contrôles, sur les moyens d'investigations (a t-il une échelle, un escabeau, un simple tabouret ?), sur les sondages (poinçonnement réel ou inspection visuelle seulement ?), Qualité des rapports visibles par exemple pour les rapports termites par la description des lieux et le vocabulaire du bâtiment).
A eux ensuite de retirer certains noms de leurs listes et d'avertir les agences immobilières qu'ils ne souhaitent plus recevoir les rapports de untel ou untel.
Veulent-ils assainir ?

MYR | 29 mai 2008 à 13h04 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Re:Re:Prix et choix du diagnostiqueur

Heureux de vous retrouver ici cher MYR

Toujours aussi clairvoyant et porteur de bonnes paroles

Anonyme | 29 mai 2008 à 14h11 Signaler un contenu inapproprié
Re:Les irresponsables

Ce n'est que la vérité
C'est ce que je défends également depuis plus d'un an

Bravo MYR

Les irresponsables ne prendront jamais le risque de reconnaître leurs tords.
Et le tord vient d'en haut, pas de la base.

Anonyme | 29 mai 2008 à 14h16 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Indépendance des diagnosiqueurs

Je pense que vous ne connaissez pas bien les EIE...
Ce sont des structures portées par des associations pour renseigner le grand public alors que l'ADME renseigne les pros. Donc chacun son boulot. Aprés il est vrai que les conseils ne sont pas partout pareil et que dans certaines régions, ils sont tellement mal payés qu'ils partent vite, une fois formés par l'adme dans des BE ou des boites duverses. Si l'Etat les soutenaient un peu plus, ils seraient mieux payés, resteraient plus lgtps et donc plus performant. Par contre pas de blabla, elles sont objectives, neutres et gratuites ! voir le site de l'ademe pour les trouver.

rémi8 | 29 mai 2008 à 14h29 Signaler un contenu inapproprié
mais encore...

Ce n'est pas demain la veille que la confiance des particuliers envers les diagnostiqueurs grandira. En tous cas ce ne sont ni les agents immobiliers ni les notaires qui se plaindront des interventions récurrentes sur le sujet. On imagine en effet de plus en plus mal un particulier s'adressant directement à un diagnostiqueur.

Le chaland continuera donc de commander son pack diagnostic via son notaire ou son agent immobilier qui, dans cette affaire reste le seul interlocuteur de « confiance ». On le comprend, les pratiques et les réseaux du secteur ne seront donc pas défaits par la certification dans ces conditions. Le principe du commissionnement, père des écarts de prix n’a maintenant plus rien d’occulte et a encore de beaux jours devant lui.

Heureusement les fédérations professionnelles travaillent. Il a même été imaginé d’ajouter une carte professionnelle par dessus le « package certificatif »… Il est vrai qu'une certification à contrôler après 2 ans et à repasser tous les 5 ans ça fait un peu limite ?

Vite un coupable ! Il semblerait que la profession soit mise à mal par des nouveaux venus peu scrupuleux, ceux-ci terniraient l’image de la profession… Un peu de sérieux le problème ne date pas d’après novembre 2007 et il n’a rien à voir avec les petits nouveaux qui ne représentent d’ailleurs qu’une micro-nano-part du marché.

L’affluence massive de candidats dirigés par l’ANPE (des demandeurs d’emploi) vers le créneau "porteur" du diagnostic immobilier n’aura donc servi qu’à remplir les caisses des centres de formations, des organismes de certification et des distributeurs de matériels et logiciels en tous genres. Rappelons pour information que le budget nécessaire pour devenir diagnostiqueur immobilier (formation, certification et matériel) oscille entre 15000€ et 50000€.

Une palme d’or est donc décernée à tous les acteurs de l’immobilier qui profitent de ce courant, une autre palme revient à l’ANPE qui participe sans cesse, par tous les moyens et activement à la baisse des chiffres du chômage (même momentanée). Enfin une dernière à l’Assédic qui, avec son aide à la création d’entreprise a enfin trouvé un moyen pour faire des économies… même si c'est pas le bon budget c’est déjà un début ! Pardon pour les oubliés des palmes.

Comment s’étonner que rien n’a changé puisque les acteurs sont restés les mêmes.

ap | 16 juin 2008 à 18h17 Signaler un contenu inapproprié
Expert.....

Merci d'arreter d'utiliser le mot "expert", je connais des techniciens certifié mais des experts il y en a très peu !
Les esperts sont des spécialistes hors dans le diagnostic ont fait de tout : plomb, amiante, DPE, Gaz....et vous appelez ca "expert". Pour info, un expert est une personne reconnu comme tel par un tribunal. c'est pas n'importe qui.

Anonyme | 25 juin 2008 à 19h26 Signaler un contenu inapproprié
info sur le DPE

Le DPE est réalisé par un logiciel ou par facturation. Le logiciel utilise une température conventionnelle nuit et une autre le jour. Ainsi, il est peu probable que la consommation calculé soit votre consommation réelle ! (sauf en cas de facture)
Dans votre article, vous sublimez le fait qu'un des techniciens puisse donner le prix des consommations à 1 euro près, mais c'était un hazard ! (qu'il soit proche, c'est normal, mais plus on ne peux pas demander, même une étude thermique ne pourrais le donner à un € près).
Ainsi, ne pas confondre DPE et étude thermique ! le DPE est un barometre de la qualité énergétique du logement, une étude thermique tiens en compte des habitudes d'habitation des occupants du logement !

gg | 25 juin 2008 à 19h38 Signaler un contenu inapproprié
différence de prix

Y a peu etre trop de diagnostiqueurs (formé à tour de bras !) et comme il faut bien manger, on casse les prix pour ne pas avoir rien à faire !

gg | 25 juin 2008 à 19h42 Signaler un contenu inapproprié
prévoir une contre visite

bonjour,
je suis vendeur, j'ai contacté moi même un diagnostiqueur immobilier. Il a relevé des modifications à apporter mais dit qu'une contre visite n'est pas prévue. Ce qui veut dire que son rapport reste tel quel. Or toute anomalie donne toujours prétexte à une diminution des travaux par l'acquereur, et pour cette raison mon intention est de faire les aménagements. Puisqu'ils sont répertoriés comme diagnostiqueurs et non experts, il faudrait prévoir une contre visite comme dans les autobilans. En outre il s'est permis de rajouter des choses qui ne sont pas prévues dans la mission : moisissures dans la cuisine, autres insectes que les termites dans les parquets sans mettre que juste 2 lattes sont concernées. Tout est fait pour donner des arguments à l'acquereur à baisser le prix. Les intérêts du vendeur ne sont pas protégés.

lilou06 | 03 août 2008 à 08h14 Signaler un contenu inapproprié
Re:Prix et choix du diagnostiqueur

pourriez vous nous indiquer le prix moyen du DPE et comment il se calcule? Peut on avoir une liste agréée???

Anonyme | 06 novembre 2008 à 11h14 Signaler un contenu inapproprié
Re:Prix et choix du diagnostiqueur

J'aimerais que vous donniez les "tuyaux" pour faire en sorte que les personnes au chômage puisse bénéficier de l'aide de l'ANPE pour passer les certifications.
Quant aux certifications aux rabais cela m'interesse aussi.
Pour ce qui concerne votre critique sur les logiciels DPE je suis d'accords avec vous il devrait être reconnus comme pour le reste.
Je pense que les petits tarifs seront vite balayés du marché.

Anonyme | 23 janvier 2009 à 20h19 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Prix et choix du diagnostiqueur

Je pense que vous n'avez pas bien compris le sens de mon message.

Hors de question de cautionner vos demandes.

Je n'ai pas de "tuyaux". ¨Pour les certif" au rabais
y a qu'à aller demander les tarifs aux différents organismes.
C'est la période des soldes...

titouane | 24 janvier 2009 à 09h19 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour, j'ai vendu ma maison en janvier 2012 et le diagnostic termites était négatif hors, après contre-expertise effectuée par mes acquéreurs, il s'est avéré que la grange incluse dans le lot et dans la 1ère expertise était infectée par les termites. En tant que vendeur de bonne foi, expertise à l'appui, suis-je encore concernée ou ceci reste -t-il un problème entre mes acheteurs et ma société d'expertise?

Merci de bien vouloir m'informer.

cordialement

N.C.

TITANE | 06 juin 2012 à 12h33 Signaler un contenu inapproprié

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