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Actu-Environnement

Enquêtes publiques : les conditions d'affichage sur place

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 4 mai au Journal officiel, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Les affiches doivent être apposées 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Elles doivent être visibles et lisibles de la voie publique.

Elles doivent mesurer au moins 42 × 59,4 cm (format A2) et comporter le titre "avis d'enquête publique" en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune.

L'article R. 123-11 du code de l'environnement, en application duquel est pris cet arrêté, prévoit aussi la publication de l'avis d'enquête dans deux journaux locaux ou nationaux selon l'importance du projet, l'affichage en mairie ou en préfectures pour les plans et programmes, ainsi que la publication sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête. Ces dispositions, qui entrent en vigueur le 1er juin prochain, ont été introduites par le décret du 29 décembre 2001 portant réforme de l'enquête publique.

Réactions2 réactions à cet article

 

Que se passe-t-il si des panneaux d'affichage disparaissent avant la fin de l'enquête et qu'ils ne sont pas replacés bien que l'information ait été transmise à l'administration communale par mail?

Gérard EVRARD | 20 janvier 2013 à 22h29
 
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Quand l'enquête publique concerne une zone de captage située sur les terres d'un jeune agriculteur qui s'installe (donc conséquences au niveau de son projet global d'exploitation ) y'a t'il des obligations de la part de la mairie d'avertir cette personne du projet ou peut il se limiter aux règles d'usage en matière d'affichage...

y'en a pas | 19 septembre 2014 à 22h17
 
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