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Actu-Environnement

Quand l'état d'urgence sanitaire permet de simplifier la consultation du public

Élisabeth Borne a annoncé, le 27 mars, la suspension des enquêtes publiques. Celles des projets urgents d'intérêt national peuvent toutefois continuer par voie électronique. Certains préfets utilisent cette dérogation de manière abusive.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Quand l'état d'urgence sanitaire permet de simplifier la consultation du public

Les préfets peuvent-ils être tentés d'utiliser l'état ...

Réactions4 réactions à cet article

 

En période de crise, il n'y a pas de petit profit ni d'occasions manquées de restreindre l'expression démocratique, tout particulièrement s'il s'agit d'écologie, discipline rarement goûtée et encore moins pratiquée par la préfectorale (sauf s'il s'agit du service com' du préfet ; là, tout est envisageable). Si en plus cela permet de faire avancer des projets du précédent millénaire et, qui sait, de se voir ainsi ensuite proposer un poste dans un département urbain voire un ministère sanctuarisé, ce n'est que volupté !
Mais non voyons, c'est impossible, cela ne se passe pas ainsi au sein de notre grande et forte République...

Pégase | 30 mars 2020 à 22h25
 
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Le Covid-19 et l'urgence sanitaire décrétée pour le combattre ont eu pour conséquence, la sortie d'ordonnances mettant entre parenthèses certaines réglementations. On peut déjà se poser des questions sur certaines restrictions ou simplifications dans le domaine de la justice notamment. La suspension des enquêtes publiques était en revanche une bonne réponse pour permettre au public de s'informer et de se prononcer sur des projets d'aménagement dans de bonnes conditions, après le confinement. Sauf que, comme toujours, l'administration prévoit des dérogations... et que le dossier RCEA, vieux de 20 ans, et dont les arguments économiques ne sont toujours pas fondés, ressort et est mis à l'enquête publique au plus mauvais moment. Y voir de la part des autorités (préfet, ministère, collectivités) du mépris pour les procédures d'information du public en matière d'environnement (Convention d'Aarhus oblige) n'est sûrement qu'une idée tordue de ma part.

mangouste | 31 mars 2020 à 15h40
 
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Le cynisme de ce gouvernement est sans limites .Il n' a même pas la pudeur de respecter l'état d'urgence sanitaire de toute une population.

sirius | 31 mars 2020 à 18h50
 
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Le coronavirus a bon dos! Le gouvernement a pris prétexte des mesures d'urgence pour voter toute une série de décrets qui vont tous dans le même sens : détricotage de certains avantages sociaux et confiscation de la parole publique. En voilà encore un exemple par le détournement initié par cette préfète, manifestement très pressée de finaliser son autoroute: quel avantage en tire t-elle personnellement, ou en tirera t-elle ? C'est immédiatement la question qui vient à l'esprit. Il faudra qu'elle démontre en quoi ce projet répond aux trois conditions demandées pour pouvoir poursuivre l'enquête publique, les préfet(e)s ne sont pas au dessus des lois. Et on s'étonne que le bas peuple n'ait plus que mépris pour les politiques !

gaïa94 | 31 mars 2020 à 19h23
 
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