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Actu-Environnement

Quand l'état d'urgence sanitaire permet de simplifier la consultation du public

Élisabeth Borne a annoncé, le 27 mars, la suspension des enquêtes publiques. Celles des projets urgents d'intérêt national peuvent toutefois continuer par voie électronique. Certains préfets utilisent cette dérogation de manière abusive.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Quand l'état d'urgence sanitaire permet de simplifier la consultation du public
Les préfets peuvent-ils être tentés d'utiliser l'état d'urgence sanitaire pour simplifier la consultation du public ? C'est ce que laisse penser la décision de certains d'entre eux de maintenir des enquêtes publiques dématérialisées malgré la période de confinement. Une tentation illustrée par la consultation lancée sur le projet de mise à 2 x 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) dans le département de l'Allier. Théoriquement, les enquêtes publiques en cours sont suspendues et...

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