Aggravée par la guerre en Ukraine, la hausse fulgurante des prix de l'énergie, depuis 2021, met les communes en grande difficulté. Selon Intercommunalités de France (ADCF), rejointe par la plupart des associations d'élus, plus des trois quarts d'entre elles ont vu leurs factures énergétiques multipliées par deux, ou plus, ces derniers mois. Une addition qui risque encore de s'alourdir dans le cours de l'année, en raison des problèmes rencontrés par le parc nucléaire français et de l'arrivée à terme de nombreux contrats de fourniture d'énergie.
« Il y a un peu plus d'un an, les prix étaient stabilisés entre 40 et 50 euros du mégawatheure, sur trois ans, depuis 15 ans. Désormais, le prix moyen du marché pour les trois prochaines années dépasse 300 euros du MW/h », explique Benjamin Dubillard, coordinateur des activités de fournisseur chez Enercoop. Pour Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, 5 à 10 % des budgets des collectivités seraient ainsi impactés. « C'est monumental et cela grève leurs capacités d'action. Des équipements ont dû fermer. Pour l'automne prochain, on annonce des retards dans la mise en marche des chaufferies pour les écoles et les services locaux », constatait-il lors d'une table ronde sur l'impact de la hausse du coût des énergies, organisée par le Sénat le 7 juillet dernier.
Circuits courts et contrats longs
Dans ce cadre, de plus en plus de communes commencent à s'intéresser à la solution, encore débutante, des corporate PPA. Réservés jusqu'à présent au secteur privé, ces contrats signés directement avec un producteur d'énergie renouvelable, sur 15 à 20 ans, proposaient dernièrement le MW/h à 70 ou 80 euros... Outre ces prix compétitifs, ce type de démarche offriraient beaucoup d'autres avantages aux communes. « Il répond à plusieurs de leurs préoccupations : la possibilité de décarboner leur consommation, une visibilité budgétaire et l'opportunité d'investir dans leurs territoires », expliquait Frederic Devieilhe, directeur des clients publics chez Engie, lors de cette même table-ronde.
Mais face à un cadre réglementaire plus que flou, en termes de commande publique comme de corporate PPA, beaucoup d'élus hésitent à se lancer. En effet, si cet objet juridique non identifié n'est pas explicitement interdit aux communes, il comporte un certain nombre de freins. « Un contrat de fourniture classique dans le cadre de la commande publique suppose une durée assez faible, quatre à cinq ans au maximum, et une remise en concurrence périodique. Les collectivités ne sont pas non plus certaines de pouvoir spécifier dans leurs appels d'offres vouloir acheter de l'énergie locale et sans intermédiaire », explique Joël Ruffy, chargé de mission juridique et fiscale au sein d'Amorce.
Le devoir de bousculer l'ordre établi
Maire de la petite commune de Tramayes, en Saône-et-Loire, Michel Maya ne s'est pas posé tant de questions. Décidé à ne pas s'infliger la rédaction de plusieurs appels d'offres pour la fourniture d'électricité verte en une seule mandature, il a purement et simplement allongé la durée de son contrat à six ans. Une ébauche de PPA avant l'heure… « Des prix bloqués, cela a refroidit beaucoup de fournisseurs. Certains ont retiré leur dossier, d‘autres n'ont pas répondu. Mais je pensais que j'aurais au moins un répondant. Par ailleurs, nous ne pouvions pas imposer une production de proximité mais nous pouvions exiger au moins une origine française », détaille-t-il. « On ne nous a pas dit clairement que c'était impossible donc nous l'avons fait ! » Le contrat est finalement passé au contrôle de légalité sans problème. « Dans ce domaine, nous avons le droit à l'expérimentation, nous avons même le devoir de bousculer des choses », estime Michel Maya.
D'autres collectivités tentent aussi de monter des projets, dans le « cadre » actuel, en s'appuyant sur de récentes évolutions du code de la commande publique : l'introduction de la notion d'achats durable, par exemple, ou celle de « coût du cycle de vie » qui permet de prendre en compte les impacts environnementaux de l'achat. « Chez Enercoop, on y travaille avec des syndicats d'énergie, des communautés de communes, des agglomérations… Avec ou sans mise à disposition de foncier. Les projets les plus avancés pourraient être prêts dès 2024 », précise Benjamin Dubillard. Pour valider leur dossier, certaines collectivités misent sur le fait de solliciter la construction d'un ouvrage auprès du producteur, en plus de la fourniture d'énergie, et d'en acquérir la propriété par la suite. Ce qui permet de valoriser du foncier non utilisé, telles que les anciennes décharges ou les friches industrielles ; comme c'est le cas de la Métropole de Tours sur un ancien site d'enfouissement de déchets. Le mieux étant d'intégrer cette idée dans un projet territorial cohérent, « avec une participation citoyenne et une gouvernance locale des moyens de production », précise Benjamin Dubillard. « Ce type de montage de contrat ressemble alors davantage à une concession de service public. Ce n'est pas forcément ce qu'elles souhaitent toutes », remarque le juriste d'Amorce, Joël Ruffy.
La nécessité de clarifier les choses
Pour ce dernier, la signature d'un corporate PPA n'a donc rien d'impossible pour une commune ou un groupement de communes. « Mais il y a des doutes. » Derrière ces interrogations se profile la crainte de voir leurs contrats annulés par le préfet ou dénoncés par des fournisseurs d'énergie dépités d'avoir été écartés de l'appel d'offre. Afin de clarifier les choses, d'éviter aux élus des tracasseries administratives inutiles et de leur permettre de se lancer sans crainte, les associations militent pour la modification du code de l'énergie et celui de la commande publique.
Le premier pourrait intégrer la possibilité de passer commande sans intermédiaire. « Ce que la France aurait dû déjà faire pour transposer la directive européenne du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables », précise Joël Ruffy. Le second pourrait comporter un nouveau type de marché permettant un achat d'énergie direct et ciblé. La FNCCR a rédigé des propositions d'amendements dans ce sens. Proposés dans le cadre des débats sur la loi « pouvoir d'achat », ils n'ont pas été pris en compte dans ce texte. Auront-ils plus de succès dans le projet de loi de « simplification et d'accélération des ENR » attendu à l'automne prochain ? Rien n'est assuré. « La question des corporate PPA s'invite de plus en plus dans les conversations, mais il y a encore une révolution culturelle à mener, en faisant notamment passer le message que les ENR sont compétitives », constate Benjamin Dubillard d'Enercoop. L'affolement face aux enjeux énergétiques internationaux et la pression de l'Union européenne en faveur des ENR feront peut-être bouger les lignes plus rapidement.
