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Electricité : Bruxelles et Berlin s'entendent pour épargner l'industrie

L'Allemagne a convaincu la Commission de réduire le périmètre de la contribution pour le développement des énergies renouvelables. Le plafonnement tombera à 0,5 % de la valeur ajoutée pour les industries les plus gourmandes.

Energie  |    |  Contexte

Sigmar Gabriel a bien fait de tirer un coup de chapeau à ses équipes mardi 8 avril. Au terme de trois mois de discussions serrées avec la Commission européenne, à la suite d'une procédure d'enquête, Berlin a pu largement préserver les rabais sur le prix de l'électricité accordés à ses entreprises énergivores. Le compromis négocié jusqu'au petit matin a permis d'assouplir quelques aspects de la réglementation des aides d'État à l'énergie, qui doit être dévoilée mercredi à Bruxelles.

D'abord, les entreprises privilégiées ne devront régler la contribution pour financer le développement des renouvelables (EEG-U) que sur 15 % de leur consommation. La proposition initiale de la Commission, qui veut qu'aucun acteur ne soit totalement exempté, avait fixé le seuil à 20 %. Ensuite, le vice-chancelier allemand a convaincu Joaquín Almunia de faire encore un effort sur le plafonnement des versements.

Pour les entreprises les plus gourmandes en électricité, il sera de 0,5 % de la valeur ajouté annuelle et non de 2,5 %. Bruxelles a aussi ramené la marque de 5 % à 4 % pour une deuxième catégorie d'entreprises privilégiées. Le critère retenu n'est pas la consommation brute, mais le rapport entre la part des coûts énergétiques et la valeur ajoutée annuelle.

Dispositif transitoire

"Nous avons empêché une hausse exorbitante que les entreprises n'auraient pu encaisser", s'est félicité le ministre de l'Énergie. Même celles qui ne font pas partie de la liste des 65 branches, édictée par la Commission, pourront sous conditions (consommation, exposition internationale) jouir du système. Enfin, un système transitoire a été négocié pour les sociétés perdant le bénéfice de la ristourne avec les nouvelles règles. L'EEG-U sera calculée sur 20 % de leur consommation. Au final, quelque 1.600 entreprises allemandes, contre 2.000 environ actuellement, gardent leur statut d'exception.

Mais, globalement, le volume du rabais reste stable à environ 5 milliards d'euros, selon M. Gabriel. Le consommateur ne verra donc pas sa facture baisser, malgré les promesses. Tout au plus, la EEG-U (aujourd'hui 6,2 cents/kwh) sera "stabilisée" jusqu'en 2017, si les conditions de marché restent identiques. Supprimer le dispositif et "rendre 40 euros par an à un ménage de trois personnes contre la mise en danger de centaines de milliers d'emploi ressemble à une gageure", a-t-il poursuivi.

Les écologistes ne l'entendent pas de cette oreille : "Parmi les exceptions absurdes on trouve les mines de lignite, des producteurs de jus de fruit ou des installation d'enrichissement d'uranium", critique le député Oliver Krischer, spécialiste des questions d'énergie.

Favoriser le travail salarié

Outre la sauvegarde de l'emploi, la réforme des rabais industriels donne la possibilité à M. Gabriel de défendre une position chère au SPD : la limitation de l'externalisation du travail.

Il fera en sorte que le coût des salariés externalisés n'entre pas en compte dans le calcul de la valeur ajoutée, à la différence du système actuel. Les abattoirs allemands, et leur main d'œuvre à bas coûts, avaient été ainsi avantagés.

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