Lors de la discussion du projet de loi climat à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté des amendements qui ont réécrit l'article 24 relatif à l'équipement des toitures en installations de production d'énergies renouvelables (EnR) ou par des systèmes de végétalisation.
L'obligation d'équipement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s'applique aux surfaces commerciales, industrielles ou artisanales, aux entrepôts et aux hangars dès 500 mètres carrés (m2) d'emprise au sol. Un amendement de la députée LReM Cendra Motin (Isère) a rendu cette obligation également exigible lors de la construction neuve de 1 000 m2 de locaux à usage de bureaux. L'obligation porte aussi sur les extensions ou rénovations lourdes, qui seront définies par décret, des bâtiments en question. Un arrêté ministériel fixera les caractéristiques minimales attendus des systèmes de végétalisation.
Les aires de stationnement associées à ces bâtiments doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales, tout en préservant les fonctions écologiques des sols.
Le Sénat a adopté le 18 juin un amendement de Frédéric Marchand (RDPI – Nord) qui renforce les obligations relatives aux parcs de stationnement. Les parcs extérieurs de plus de 500 m2 doivent intégrer de tels équipements ou des ombrières sur au moins la moitié de leur surface. Dans ce dernier cas, les ombrières doivent intégrer un procédé de production d'EnR sur la totalité de leur surface. Des dérogations seront possibles qui seront précisées par décret. « Le couplage des deux solutions peut également être envisagé, en tenant compte de la plus forte capacité de rafraîchissement des dispositifs végétaux, d'une part, et du rendement variable des panneaux photovoltaïques selon les lieux où ils sont installés, d'autre part », explique le député. Ces obligations renforcées seront applicables à compter du 1er janvier 2024.
