Une première étape a été franchie pour une meilleure prise en compte des risques liés aux nanoparticules : le règlement Reach va intégrer des dispositions d'enregistrement spécifiques à ces substances. Les Etats membres de la Commission européenne ont en effet voté la modification de plusieurs annexes du texte (1) , le 26 avril dernier, lors d'un comité dédié.
Ce vote a été salué par le Gouvernement français. "Cette modification déterminante permettra de combler, dans les prochaines années, une bonne partie des lacunes de connaissances des dangers et des possibilités d'actions des autorités sanitaires et environnementales pour ces nanomatériaux", s'est réjoui le ministère de la Transition écologique.
D'une façon générale, le règlement demande à ce que les fabricants et importateurs de produits chimiques s'enregistrent auprès de l'Agence européenne des produits chimiques pour des quantités égales ou supérieures à une tonne par an et par entreprise. Ils doivent notamment identifier les risques liés à leurs produits et indiquer comment ces derniers sont gérés. Aujourd'hui, aucune distinction pour les nanoparticules n'est établie. Pourtant, leurs réactivités et propriétés particulières nécessiteraient un traitement dédié.
"Les juristes avaient toujours considéré que la forme «nanométrique» de ces substances (...) n'avait pas à faire l'objet de ces évaluations de dangers et la grande majorité des entreprises se refusaient à mener ces études et fournir les informations", souligne le ministère de la Transition écologique.
Profils toxicologiques et d'exposition spécifiques
"Les nanomatériaux peuvent avoir des profils toxicologiques et d'exposition spécifiques et donc nécessiter une évaluation des risques et des mesures de gestion des risques spécifiques, souligne le projet de texte. Sans des informations standards minimales du dossier technique et un rapport sur la sécurité chimique spécifiques aux nanomatériaux, il n'est pas possible de déterminer si les risques potentiels ont été correctement évalués".
Pour clarifier les démarches à mener concernant les nano, la Commission avait déjà lancé en 2013 une consultation (2) sur différentes options : un scénario de référence où les règlements Reach et CLP s'appliquent aux nanomatériaux, des bonnes pratiques pour l'instauration d'un système de suivi national, une approche structurée de la collecte de données à travers un observatoire des nanomatériaux, la création d'un registre européen des nanomatériaux avec un enregistrement annuel en fonction de la substance ou en fonction de l'utilisation.
Un observatoire lancé en juin
La Commission européenne avait également initié une étude d'impact (3) sur l'amélioration de la transparence. Celle-ci a estimé qu'un observatoire des nanomatériaux était moins coûteux et moins lourd à mettre en œuvre que les deux types de registre européen. En juin dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a donc ouvert la première version de l'Observatoire de l'Union européenne pour les nanomatériaux (OEUN).
Toutefois, la modification des annexes de Reach pour améliorer l'encadrement des nanoparticules apparaissait également comme une solution adaptée, selon une étude complémentaire (4) . Un premier pas dans cette direction a donc été effectué par les Etats membres, le 26 avril.
En attendant la définition des nanoparticules, le projet de texte s'appuie sur la recommandation de la Commission du 18 octobre 2011. Les industriels devront notamment fournir des informations, intégrant le profil particulier des nanoparticules, sur leurs caractéristiques de base, leur utilisation, comment les manipuler en toute sécurité, les risques qu'ils représentent potentiellement pour la santé et l'environnement ainsi que leur gestion.
Reste désormais au Parlement européen et au Conseil à examiner le projet de texte avant son adoption par la Commission européenne.
