Les fabricants et importateurs doivent communiquer avant le 1er décembre prochain à l'agence européenne des informations relatives à la substance, notamment la quantité produite ou importée. Deux options se présenteront aux retardataires : soit enregistrer immédiatement dès le 2 décembre les substances chimiques, soit être contraint de suspendre la production, l'utilisation et la mise sur le marché de la substance, celle-ci étant alors immédiatement interdite de marché. Rappelons qu'un enregistrement immédiat d'une substance suppose pour les industriels de disposer d'un dossier complet d'enregistrement et d'assumer seuls la charge financière de la réalisation des tests.
Selon l'Union des Industries Chimiques (UIC), le taux d'enregistrement progresse : la moyenne des inscriptions hebdomadaires auprès de l'Agence est passée de 600 en août à 800 en septembre. En ce qui concerne la France, on note 1.258 entreprises enregistrées sur les 5.400 concernés pour 17.691 substances alors qu'en septembre dernier seules 734 entreprises avaient fait la démarche. Le directeur général de l'UIC Jean Pelin se veut confiant : la progression du nombre d'inscriptions auprès de l'Agence est très encourageante.
Néanmoins, l'UIC prévient qu'il ne reste que 41 jours avant la fin des pré-enregistrements et craint un engouement au cours des derniers jours qui risque d'allonger les délais de réponse.
Article publié le 22 octobre 2008