En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Environnement : ce qui change (ou pas) au 1er janvier 2016

De nombreux textes concernant l'environnement entrent en vigueur en ce début d'année 2016. Mais plusieurs décrets d'application, relatifs notamment à la loi sur la transition énergétique, n'ont pas été publiés dans les temps.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.226.243.130
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Outre les mesures inscrites dans la loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, voici ce qui va changer au 1er janvier 2016 dans les domaines de l'énergie, du climat, des transports, des déchets, de l'agriculture ou encore en matière de gouvernance. Transports : verdissement des flottes de véhicules et incitations au vélo La loi relative à la transition énergétique prévoyait qu'à partir du 1er janvier, l'Etat et ses établissements publics dont le parc...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 9? par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager

A lire aussi