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Actu-Environnement

Combustibles marins : entrée en vigueur de la réduction des seuils en soufre dans l'UE

Transport  |    |  R. Boughriet

Entérinée par le Parlement et le Conseil des ministres de l'UE le 21 novembre dernier, la nouvelle directive relative à la teneur en soufre des combustibles marins est entrée en vigueur lundi 17 décembre.

La directive rend contraignantes dans l'UE les normes de l'Organisation maritime internationale (OMI) en la matière.

Le texte réduit ainsi progressivement la teneur maximale en soufre des combustibles marins de 3,5 % (teneur actuelle) à 0,5 % d'ici à janvier 2020 dans les eaux de l'UE. Dans "certains écosystèmes très fragiles", tels que la mer Baltique et la mer du Nord, y compris la Manche situées dans les "zones de contrôle des émissions de SO2" (ZCES), la teneur maximale en soufre sera ramenée à 0,1 % dès 2015, conformément à l'annexe VI de la convention internationale Marpol pour la prévention de la pollution par les navires.

Ces émissions contribuent à la pollution de l'air. "La législation révisée enrayera cette tendance, en réduisant non seulement les émissions de soufre, mais plus important encore, de particules fines, ce qui représentera une étape décisive dans le domaine de la protection de la santé publique et de l'environnement", rappelle la Commission européenne.

Les Etats membres pourront accorder des aides aux opérateurs pour la mise en conformité des navires. Des alternatives aux combustibles à faible teneur en soufre, à l'instar des systèmes d'épuration des gaz d'échappement ou une alimentation par GNL (gaz naturel liquéfié), pourront être tolérées.

Cette nouvelle directive devra être transposée dans le droit national des Etats membres avant le 18 juin 2014.

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