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Biocides : entrée en vigueur du nouveau règlement

Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La réglementation européenne sur les biocides évolue, avec l'entrée en vigueur le 1er septembre du règlement 528/2012 sur les produits biocides, adopté le 22 mai 2012. Il abroge et remplace la directive 98/8/CE, qui encadrait jusque-là ce type de produits.

S'il s'inscrit dans la lignée de cette précédente directive, le nouveau règlement vise à renforcer encore la sécurité liée à la mise sur le marché de biocides. Ces produits, qui ont pour but de lutter contre des organismes nuisibles (insectifuges, désinfectants, antibactériens…), font l'objet d'un vaste programme d'examen, entamé en 2006 et qui s'achèvera en 2024. A terme, seuls pourront être autorisés les produits biocides efficaces et sans risques pour la santé et l'environnement.

Le nouveau règlement améliore la procédure d'autorisation en créant une procédure à l'échelle européenne alors que jusque-là, les autorisations étaient délivrées à l'échelle nationale avec un système de reconnaissance mutuelle entre Etats membres. "L'économie totale que réaliseront les entreprises grâce à la simplification et à l'efficacité accrue de la procédure d'autorisation des produits, au partage des données et aux exigences en matière de données est estimée à 2,7 milliards € sur une période de dix ans", estime la Commission européenne dans un communiqué.

Le nouveau règlement rend désormais obligatoire le partage des données entre industriels, pour limiter les essais sur animaux. Enfin, il vise à contrôler les produits importés traités à partir de biocides non autorisés au sein de l'Union européenne, ce qui n'était pas le cas jusque-là.

Actu-Environnement.com publiera le 9 septembre prochain un dossier complet sur ce nouveau règlement et sur la réglementation européenne sur les biocides depuis son introduction.

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