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Actu-Environnement

Entrepôts couverts : le nouvel arrêté sur la prévention des sinistres en consultation

Risques  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 5 août 2016 un projet d'arrêté (2) relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts. Ce texte concerne les installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 1510 (3) (Produits combustibles) de la nomenclature, y compris celles relevant également des rubriques 1530 (Papiers, cartons), 1532 (Bois), 2662 (Polymères) et/ou 2663 (Pneumatiques).

La proposition de création d'un arrêté unique pour l'ensemble de ces entrepôts figurait dans le rapport Mandon sur la simplification remis au Gouvernement le 1er juillet 2013. Elle avait été actée par ce dernier en octobre 2014. Toutefois, ce projet de texte est loin de créer un arrêté unique puisqu'il ne prévoit d'abroger que le seul arrêté du 5 août 2002 qui régit jusqu'à présent la prévention des sinistres dans les entrepôts relevant de la rubrique 1510.

Le nouveau texte prévoit de reprendre et d'actualiser les dispositions de cet arrêté ainsi que des prescriptions des arrêtés ministériels applicables aux autres rubriques de la nomenclature portant sur les entrepôts. Ces dispositions concernent notamment la construction, l'accessibilité, le compartimentage en cellules et la défense contre l'incendie.

Le texte permettra également d'actualiser les arrêtés existants relatifs à l'utilisation des appareils à gaz dans les entrepôts conformément à la directive du 30 novembre 2009 relative aux appareils à gaz, indique le ministère de l'Environnement. "Une prescription autorise l'utilisation d'aérothermes à gaz pour le chauffage des cellules de produits combustibles sous réserve du respect de certaines conditions de sécurité", précise-t-il.

Il est envisagé que le texte s'applique dans sa totalité aux installations nouvelles, c'est-à-dire celles dont la demande d'autorisation sera déposée à compter du 1er janvier 2017. Certaines de ses dispositions pourront s'appliquer également aux installations existantes dans les conditions précisées dans son annexe I.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-05-juillet-2016-projet-d-arrete-du-a1381.html
2. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27226-arrete-sinistres-entrepots.pdf
3. Consulter la rubrique
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10487

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