« Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace. » Telle était l'une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat formulée dans son rapport présenté le 21 juin 2020. Dans la foulée, la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait envisagé un moratoire sur l'implantation d'entrepôts destinés aux opérateurs de e-commerce.

Si l'artificialisation des sols liée au commerce en ligne a été estimée à moins de 1 % des flux annuels de surfaces artificialisées, cette part est amenée à progresser, estime le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans une analyse (1) dédiée au développement du e-commerce qu'il vient de publier. Et ce, sous l'influence de plusieurs facteurs : utilisation d'entrepôts communs pour la vente en ligne et pour l'approvisionnement des magasins, tendance à construire des entrepôts de très grande taille (+ de 60 000 m²) compte tenu de la multitude de références, des zones de préparation de commandes et de celles dédiées aux retours. En bref : « on observe une augmentation du nombre d'entrepôts et de leur taille moyenne », constate le CGDD. En 2016, on dénombrait 4 054 entrepôts ou plateformes logistiques (EPL) de plus de 5 000 m², représentant une surface d'implantation équivalente au département de la Seine-Saint-Denis.

Pas de régulation de l'implantation des entrepôts de e-commerce

Que contient finalement la loi climat et résilience à ce sujet après son passage sous les fourches caudines de la commission mixte paritaire conclusive du 12 juillet dernier ? « L'interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants, sera la norme. Aucune exception ne pourra être faite pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m² et les demandes de dérogation pour tous les projets d'une surface de vente supérieure à 3 000 m² seront examinées par le préfet », explique le Gouvernement dans un communiqué.

Si de nouvelles contraintes sont instaurées pour les bâtiments soumis à autorisation commerciale, c'est-à-dire les centres commerciaux, ce n'est pas le cas pour les entrepôts logistiques. « L'article ajouté par les sénateurs qui régulait l'implantation des entrepôts de e-commerce sur les terres agricoles ou naturelles a été supprimé lors des négociations finales », s'indigne le Réseau Action Climat (RAC), qui fédère 35 associations impliquées dans la lutte contre le changement climatique. « La loi climat a créé un régime d'exemption pour Amazon, exempté de toute contrainte sur l'artificialisation », résume dans une formule Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre.

Et la saisine du Conseil constitutionnel par un groupe de députés de gauche n'a rien changé à cette différence de traitement. Ces derniers estimaient que l'exclusion des entrepôts de commerce en ligne du régime de l'autorisation commerciale portait atteinte au principe d'égalité devant la loi. La requête a été repoussée par les Sages qui ont relevé que ce régime avait pour objet principal d'assurer une répartition des surfaces commerciales afin de favoriser un meilleur aménagement du territoire mais qu'il ne s'appliquait pas aux entrepôts.

Seule figure dans la loi une disposition qui prévoit que des documents d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DDACL) déterminent les conditions d'implantation des constructions logistiques dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) en privilégiant la « consommation économe de l'espace ».

Chartes d'engagement avec les filières concernées

Il faut dire que le Gouvernement, schizophrène, a adopté en septembre 2020 de nouveaux textes afin de faciliter l'implantation des entrepôts. Il a donc plutôt opté pour des démarches volontaires. Il avait en effet missionné France Stratégie, instance placée auprès du Premier ministre, et France Logistique, qui regroupe les acteurs privés de la chaîne logistique, pour négocier parallèlement des chartes avec les filières professionnelles concernées. Cette négociation a abouti le 28 juillet à la signature de deux chartes.

La première a été signée avec la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et une quinzaine d'acteurs du commerce en ligne, avec l'absence remarquée du géant Amazon. Aucune contrainte d'implantation des entrepôts ne figure dans la charte. La seule disposition qui concerne les entrepôts prévoit que « les activités d'entreposage réalisées dans des bâtiments neufs, en propre ou en prestation de services, aient une performance environnementale systématiquement attestée par une certification de type HQE®, ou BREEAM® ou LEED® ».

“ Jeff Bezos lutte jour et nuit pour nous épargner le chaos climatique, avec ses entrepôts qui recouvrent des milliers de mètres carrés de terres, avec ses avions et ses camions qui émettent des tonnes de CO2 pour livrer en vingt-quatre heures depuis Taïwan un grille-pain connecté. ” Loïc Prud'homme, député La France insoumise

La deuxième charte a, quant à elle, été signée avec une trentaine d'acteurs de l'immobilier logistique rassemblée dans l'association Afilog. À travers cette charte, les logisticiens s'engagent à ce que les projets d'entrepôts soient implantés sur une friche plutôt que sur des terres naturelles. Mais cet engagement est conditionné à l'existence, à proximité, d'une friche à caractéristiques équivalentes. De plus, il ne s'applique que pour les permis de construire déposés à partir du 1^er janvier 2022. Autres engagements des signataires ? Contribuer activement aux concertations menées sur les documents d'aménagement logistique afin d'éviter « du mieux possible » tout projet d'entrepôt générant de l'artificialisation des sols en dehors des zones identifiées par ces documents. Les logisticiens s'engagent également à « remettre une étude écologique du site initial et du projet par un écologue » qui proposera des recommandations pour « maximiser le potentiel de biodiversité du site ». Mais cela ne concernera que les entrepôts de plus de 20 000 m² d'emprise et, là aussi, pour les permis de construire déposés à compter du 1^er janvier 2022.

De son côté, l'État s'engage à identifier les fonciers qui peuvent être dédiés à l'immobilier logistique parmi les sites « clés en main » et ceux bénéficiant du fonds friches lancé dans le cadre du plan de relance. De même qu'à promouvoir « une trajectoire des documents d'urbanisme dans le sens d'une moindre artificialisation des sols ». L'État s'engage aussi « à droit constant, à clarifier et homogénéiser les règles applicables aux projets et à optimiser les délais administratifs des procédures », se félicite France Logistique, dirigée par l'ancienne secrétaire d'État aux transports, Anne-Marie Idrac.

« Le travail avec France logistique a porté ses fruits »

« Je sais que beaucoup d'entre vous voulaient mieux réguler la construction des entrepôts. C'est chose faite, et intelligemment faite, sans caricature, par le rapporteur Lionel Causse (2) qui a permis de mieux définir les endroits d'implantation dans les documents d'urbanisme », a déclaré la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors de la lecture définitive du projet de loi par les députés.

Une assertion que semble démentir la réaction de TLF, Union des entreprises de transport et de logistique de France, lors de l'adoption de la loi. « Le travail mené en collaboration étroite avec France Logistique a porté ses fruits : la possibilité d'instituer une forme de moratoire sur les entrepôts logistiques du e-commerce n'a pas été retenue dans le texte final », se félicite l'organisation professionnelle.

« Fidèles à votre dogme de la concurrence et de la compétitivité, vous avez accompagné un nouvel acteur économique pour nous aider à lutter contre le réchauffement climatique et la bétonisation : Amazon, a ironisé le député Loïc Prud'homme (LFI – Gironde). Jeff Bezos lutte jour et nuit pour nous épargner le chaos climatique, avec ses entrepôts qui recouvrent des milliers de mètres carrés de terres, avec ses avions et ses camions qui émettent des tonnes de CO₂ pour livrer en vingt-quatre heures depuis Taïwan un grille-pain connecté (…) ».

Et le député d'apostropher la ministre et les membres de la majorité : « Vous déroulez le tapis rouge à ces géants qui détruisent non seulement l'environnement, mais aussi le tissu économique et social local ».