La réglementation relative à la prévention des risques dans les entrepôts couverts au titre de la législation des installations classées (ICPE) va évoluer de nouveau. Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 22 mars un projet d'arrêté (2) qui contiendra les prescriptions applicables à l'ensemble des entrepôts couverts relevant de la rubrique 1510 (Produits combustibles) de la nomenclature, y compris ceux relevant également des rubriques 1530 (Papiers, cartons), 1532 (Bois), 2662 (Polymères) et/ou 2663 (Pneumatiques). Et ce, qu'ils relèvent du régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration.
Ce projet fait suite à une annonce de simplification faite par le Gouvernement en octobre dernier. Le nouveau texte est appelé à remplacer les arrêtés de prescriptions existant pour chacun des trois régimes, y compris le tout jeune arrêté du 17 août 2016 applicable aux installations autorisées. "Il assure une meilleure cohérence de traitement entre les trois régimes tout en conservant une gradation des exigences en fonction des dangers présentés", assure le ministère de l'Environnement.
Les modifications liées à cette fusion de textes ne sont pas que de pure forme. Elles touchent notamment l'accessibilité, les dispositions constructives, le compartimentage en cellules et la défense contre l'incendie des entrepôts. "A titre d'illustration, explique le ministère de l'Environnement, des cellules de stockage plus grandes jusqu'à une certaine hauteur, ou plus hautes jusqu'à une certaine surface, sont possibles moyennant des dispositifs renforcés et fiabilisés d'extinction automatique en cas d'incendie, et une étude spécifique permettant de s'assurer d'un niveau de sécurité équivalent".
Ce projet d'arrêté, qui doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 28 mars prochain, remplacera "des textes techniquement très détaillés et par conséquent peu adaptés aux progrès techniques rapides de ce secteur d'activité", ajoute le ministère. Il est vrai que les activités logistiques se révèlent beaucoup plus dynamiques que le secteur industriel. Tant et si bien qu'un récent rapport de l'Iddri identifie dans ces activités la première cause d'artificialisation du territoire en Ile-de-France.
