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Ces entrepôts qui oublient qu'ils sont des installations à risques

La législation des installations classées est mal appliquée par les exploitants d'entrepôts. C'est ce qui ressort des bilans effectués dans deux régions différentes par les services de l'État, d'un côté, et par une association, de l'autre.

Risques  |    |  L. Radisson
Ces entrepôts qui oublient qu'ils sont des installations à risques

Le retour d'expérience de NL Logistique, qui a vu ses entrepôts flamber le 26 septembre 2019 en même temps que les installations de son voisin Lubrizol, a-t-il servi de leçon aux logisticiens ? Il semble que non à la lecture du bilan de la prévention des risques en Île-de-France (1) , publié ce 24 septembre par les services de l'État chargés des installations classées (Drieat (2) Île-de-France), mais aussi d'une étude sur les incendies menée par l'association Robin des bois en Normandie.

Et ce, alors que les exploitants sont censés appliquer des prescriptions plus sévères depuis le 1er janvier 2021 à la suite de la signature des textes post-Lubrizol adoptés pour le premier anniversaire de l'accident rouennais. Des textes qui, paradoxalement, suppriment dans le même temps l'étude de dangers pour un grand nombre d'entrepôts qui passent sous le régime d'autorisation simplifiée.

Un tiers d'entrepôts non conformes

En juin et juillet derniers, la Drieat a mené une « action coup-de-poing » avec 120 inspections inopinées dans des entrepôts franciliens de toutes tailles. L'objectif ? Rappeler aux logisticiens les règles de protection contre l'incendie. Car si l'Île-de-France n'a pas connu d'accidents de l'ampleur de celui de la capitale normande, elle a été témoin de plusieurs incendies dans des entrepôts de produits de grande consommation : textiles ; plastique, etc. « Ces incendies ont fortement mobilisé les pompiers, mis à l'arrêt les réseaux de transport (RER et autoroutes) et amené à l'évacuation des voisins pour les protéger d'une éventuelle propagation, mais aussi des fumées potentiellement toxiques », expliquent les services de l'État.

Parmi les causes de cette accidentologie importante, la Drieat évoque un secteur en mutation rapide en raison du boom du commerce en ligne qui se traduit notamment par un rapprochement des entrepôts des centres-villes et par une mauvaise connaissance des volumes stockés. Pourtant, le classement au titre de la nomenclature des installations classées se fait en fonction des caractéristiques de danger des produits et des volumes maximaux susceptibles d'être stockés.

“ Des problèmes d'accessibilité aux issues de secours, par encombrement, voire par condamnation, ont été notamment relevés. ” Drieat
Les résultats des inspections de la Drieat sont à cet égard éloquents. Trente-neuf entrepôts sur 120 se sont révélés non conformes. Soit près d'un sur trois. « Des problèmes d'accessibilité aux issues de secours, par encombrement, voire par condamnation, ont été notamment relevés, rapportent les services de l'État. Des projets de mise en demeure ont été adressés à 21 exploitants « qui n'ont pas justifié de leur mise en conformité », indiquent ces derniers.

Pour 43 petits entrepôts, la classification au titre des installations classées est à éclaircir. Ce qui augmente donc potentiellement ce taux de non-conformité déjà très élevé. « Il a (…) pu être constaté une certaine méconnaissance du cadre administratif, notamment dans le cas de reventes successives d'activités, quand bien même les conditions d'exploitation pouvaient être correctes (état des stocks, absence d'encombrement, contrôles des moyens incendie et des matériels électriques notamment) », rapporte la Driat.

Exploitation sans autorisation

Un son de cloche identique provient de la région Normandie, où l'association Robin des bois a voulu comprendre le pourquoi de « l'épidémie d'incendies liée à des activités industrielles, agricoles et commerciales ». Cette dernière a publié, le 23 septembre, les résultats de près de deux ans d'investigations (3) basées sur la presse régionale, les communiqués des services de l'État et des informations complémentaires demandées à ces derniers.

L'incendie, le 24 octobre 2020, de l'entrepôt désaffecté ex-Fralib Lipton du Havre est à cet égard significatif. Alors que la totalité de l'entrepôt de 8 000 mètres carrés a brûlé avec ses 125 000 mètres cubes de textile et nécessité l'évacuation d'une centaine de riverains, on s'est aperçu que le locataire France Logistique exploitait l'entrepôt sans l'autorisation administrative requise.

Interrogé par Robin des bois, le préfet de Seine-Maritime, Pierre-André Durand, a confirmé dans un courrier du 29 octobre 2020 que la société était hors-la-loi. « L'exploitant n'avait pas procédé à la démarche de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation nécessaire. Ce site était donc inconnu de l'Inspection des installations classées. Aucun signalement de son activité n'avait été communiqué auprès des services de l'État », indique le représentant de l'État. Un argumentaire qui ressemble à celui utilisé pour justifier le contrôle défaillant de NL Logistique à Rouen.

Mais si la faute de l'exploitant est claire, l'ignorance des services de l'État pose aussi question s'agissant d'un entrepôt d'une telle surface que France Logistique avait loué dès 1999, immédiatement après la fermeture de Fralib, filiale du groupe Unilever, selon les informations de Robin des bois. « La plaie des entrepôts méconnus et passés sous les limites de détection des services de l'État et des maires en Normandie est toujours ouverte. Le brulôt du quartier Caucriauville dans les hauteurs du Havre est une nouvelle preuve de la myopie des élus et des pouvoirs publics », avait réagi l'association deux jours après le sinistre.

Le préfet a rattrapé son ignorance en imposant, le 30 octobre 2020, à la liquidatrice de la société France Logistique (la liquidation judiciaire avait été prononcée le 20 mars 2020) des prescriptions d'urgence à la suite du sinistre. Une partie de ces mesures n'ayant pas été respectées, notamment l'inventaire des produits stockés dans le bâtiment incendié et la mise en sécurité du site, le préfet a pris, le 24 novembre 2020, un arrêté de mise en demeure. Robin des bois indique avoir porté plainte contre X à la même époque auprès du procureur de la République du Havre. Dans sa réponse à l'interpellation de l'association, le préfet avait également indiqué envisager des suites pénales en fonction des investigations complémentaires, notamment concernant les écarts réglementaires par rapport au classement du site.

« Le constat est clair, conclut Robin des bois après ses investigations. L'événement catastrophique et emblématique de Lubrizol et Normandie Logistique, à Rouen et à Petit-Quevilly dans la nuit du 26 septembre 2019, n'a pas déclenché chez les détenteurs de substances combustibles et inflammables des contre-mesures suffisantes pour enrayer les feux et leurs conséquences environnementales et économiques. »

1. Télécharger le Bilan de la prévention des risques industriels et naturels en Île-de-France
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-38241-Brochure-prevention-risques-industriels-naturels-web.pdf
2. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports3. Consulter les résultats de l'enquête de Robin des bois
https://robindesbois.org/les-incendies-a-la-loupe/

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