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Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

Les demandes d'ouverture d'entrepôts sont en forte croissance. La taille des établissements classés Seveso suscite l'inquiétude des riverains et interroge sur l'adéquation de la réglementation. Illustration en Seine-et-Marne.

Décryptage  |  Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Entrepôts Seveso : des quantités de matières dangereuses qui inquiètent

Le grand public l'ignore bien souvent, mais les entrepôts logistiques sont des installations classées (ICPE). Et ceux qui stockent des produits dangereux dans des quantités importantes sont classés Seveso en raison des risques majeurs qu'ils présentent. Or, les demandes d'autorisation d'entrepôts, notamment du fait de l'essor du e-commerce dopé par la crise sanitaire, sont en forte croissance. Ce qui occasionne aussi une augmentation du nombre d'établissements Seveso, donc d'installations dans lesquelles un incendie ou une explosion pourrait avoir de graves conséquences.

Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique au 1er janvier 2022, il existe environ 850 entrepôts autorisés sur le territoire, dont 20 % sont des établissements Seveso, à parts égales entre les établissements seuil haut et seuil bas. La base de données accessible au public sur le site Géorisques recense 87 entrepôts Seveso seuil haut, les plus dangereux.

Si on regarde maintenant les flux de création d'entrepôts, « le secteur montre une typologie d'activité en forte croissance », indique le ministère. La progression a, en effet, été d'environ 175 % durant les six dernières années, avec un pic sur la période 2018-2019, puis une stabilisation de la progression autour de 10 % par an. Les demandes d'autorisations portant sur des entrepôts Seveso ont progressé selon la même tendance que le nombre global d'entrepôts. « Nous n'avons donc pas d'indicateurs qui montrent que, de manière globale, les demandes des exploitants logisticiens portent sur des volumes de plus en plus importants », indique le ministère en réponse à Actu-Environnement. Pourtant, sur le terrain, le sentiment n'est pas le même.

Inquiétude des riverains

Des projets d'entrepôts géants inquiètent les riverains et les associations de protection de l'environnement du fait des volumes de produits dangereux demandés. Ainsi, une alerte est venue de France Nature Environnement (FNE) Seine-et-Marne au sujet du projet d'implantation d'un entrepôt Seveso seuil haut par la société FM Logistic sur la commune de Nangis. L'association a d'ailleurs identifié une situation plus alarmante encore avec un projet du même groupe sur la commune de Vernouillet, en Eure-et-Loir. Un projet que le logisticien a toutefois suspendu, faute d'avoir pu obtenir « une adhésion globale du territoire ».

« À Nangis, c'est plus de 50 fois le seuil haut, à Vernouillet, c'est 9 180 fois le seuil haut pour les substances et mélanges toxiques pour l'homme, 1 125 fois le seuil haut pour les dangers physiques, c'est-à-dire explosion et incendie, 414 fois le seuil haut pour les toxiques pour l'environnement », s'indigne Marie-Paule Duflot, administratrice de FNE Seine-et-Marne. « Arriver à de tels seuils, ça ne s'était jamais vu », explique-t-elle en opposition aux déclarations du ministère de la Transition écologique. Et avec une dizaine d'années passées au conseil départemental de l'environnement et des risques technologiques (Coderst), instance pluripartite chargée de donner son avis sur les projets d'installations classées les plus importants, la responsable associative sait de quoi elle parle.

Pour elle, le problème vient du fait que le cadre légal est incomplet. « Le législateur a complètement oublié de mettre un maximum pour les Seveso seuil haut », alerte Mme Duflot. En théorie, cette absence de plafond dans les textes ne devrait pas être un souci, car le demandeur doit fournir une étude de dangers dans son dossier d'autorisation. Le ministère de la Transition écologique rappelle, dans ce cadre, que l'exploitant doit « proposer et s'engager à mettre en place l'ensemble des mesures de prévention adaptées au regard des conclusions de son étude de dangers ». Et d'ajouter : « De façon générale, l'instruction du dossier dans son ensemble, y compris les éventuels avis des services d'incendie et de secours (Sdis), peut conduire dans certains cas à imposer des contraintes sur les quantités maximales stockées, soit en globalité, soit dans certaines parties de l'entrepôt, par exemple, la limitation des volumes de liquides inflammables dans une cellule. »

« Alléger le cadre réglementaire »

Mais, dans les faits, « il est très rare que les préfets brident le niveau d'autorisation », explique l'ancien commissaire enquêteur Gabriel Ullmann. « Vu l'évolution des textes dans le sens d'un relèvement des seuils, je vois mal les préfets limiter. Ce n'est pas dans l'air du temps », explique l'expert. Il faut dire que les organisations professionnelles poussent à des allègements. Ainsi, l'Afilog, association qui réunit les acteurs de l'immobilier logistique, affiche clairement la couleur sur son site : l'objectif de sa commission de prévention des risques est « d'alléger le cadre réglementaire afin de préserver la compétitivité de l'industrie immobilière logistique, dans un contexte de concurrence européenne pour de nombreuses implantations ». « C'est un sujet, confirme Audrey Gerard, directrice risque industriel et développement durable chez NG Concept, filiale immobilier du groupe FM Logistic. Les projets passent plus facilement en Belgique, en Allemagne ou en Espagne qu'en France. Or, pour avoir une industrie forte, il faut aussi avoir une logistique qui puisse tenir le coup . »

 
Pour avoir une industrie forte, il faut aussi avoir une logistique qui puisse tenir le coup derrière.  
Audrey Gerard, NG Concept
 
Le gouvernement, qui cherche toujours à améliorer l'attractivité de la France, a bien conscience de cette situation. Les préfets reçoivent donc des instructions qui vont plutôt dans le sens d'une simplification de la vie des porteurs de projets, comme on le voit notamment à travers les sites « clés en main ». Des instructions qui ne sont pas toujours du goût des associations de protection de l'environnement. « Ce n'est pas possible de mettre dans les mains d'une même personne des enjeux qui sont contradictoires. Le préfet a dans ses mains la sécurité et le développement économique », dénonce Ginette Vastel, pilote du réseau risques et impacts industriels de FNE.

Dépôt d'un nouveau projet à Nangis

Dans le cas de Nangis, on sait maintenant que le projet, pour lequel la demande a été déposée par FM Logistic en janvier 2019, n'aboutira pas dans sa version originelle. « On est parti pour revoir le projet de façon globale », confirme Audrey Gerard. Mais ce rejet du projet initial semble davantage lié à l'opposition de l'équipe municipale, qui a changé de majorité lors des élections de juin 2020, qu'à un refus du préfet pour des raisons de sécurité. En effet, dans un rapport en date du 21 septembre 2021, l'Inspection des installations classées indiquait que le logisticien avait modifié sa demande conformément aux conclusions de la commission d'enquête. Estimant que le contenu des différents éléments fournis par l'exploitant paraissait « de nature » à répondre aux objectifs garantis par le Code de l'environnement, elle proposait un projet d'arrêté d'autorisation portant sur une plateforme logistique d'un volume de 786 247 mètres cubes, assurant le stockage de 112 576 palettes.

En mai 2021, la commission chargée de réaliser l'enquête publique avait assorti son avis favorable de deux réserves bloquantes. Il était demandé au logisticien de limiter les quantités de substances contribuant au classement Seveso et de s'engager à réaliser des exercices périodiques avec le service départemental d'incendie (Sdis) dans le cadre du plan d'opération interne (POI) de l'établissement. Il faut dire que, par un avis du 15 juillet 2020, le Sdis avait indiqué que « les sapeurs-pompiers seraient confrontés à l'impossibilité opérationnelle de limiter la propagation d'un incendie au regard des caractéristiques constructives du bâtiment ». Un avis qui avait de quoi susciter les inquiétudes. « C'est une phrase un peu type que l'on retrouve régulièrement dans les dossiers. Pour autant, le travail avait été fait avec le Sdis et l'avis était favorable », rassure Audrey Gerard.

Le projet d'arrêté d'autorisation a été examiné lors du Coderst du 14 octobre 2021 et, curieusement, les services de l'État se sont abstenus. « C'est un signe », explique Mme Duflot, laissant entendre que ceux-ci avaient conscience des risques. « Une raison de politique locale », avance, quant à elle, Audrey Gerard. Les représentants de l'État ont, en effet, argué du désaccord entre la maire de la commune, opposée au projet en l'état, et le président de l'intercommunalité, quant à lui favorable. Une semaine après cette réunion, le conseil municipal de Nangis votait effectivement le vœu que le projet ne soit pas poursuivi pour des raisons environnementales. Parmi les différents considérants figurait le fait que la demande d'autorisation au titre des installations classées comportait des quantités largement supérieures aux seuils Seveso seuil haut. « Il est rare que les conseils municipaux émettent un avis défavorable. Quand il en est donné un, c'est souvent pour la galerie. Le maire, en pourparlers avec l'exploitant, lui indique qu'il n'ira pas plus loin », analyse Gabriel Ullmann, fort de ses expériences de commissaire enquêteur et d'ancien membre de l'Autorité environnementale.

« FM Logistic a décidé de renoncer au classement Seveso seuil haut », annonce, en tout cas, Nolwenn Le Bouter, maire Les Républicains de Nangis, à Actu-Environnement. « La difficulté qui est la nôtre est de respecter les engagements pris par nos prédécesseurs tout en essayant de les amender au maximum pour les rendre plus compatibles avec notre vision du développement de la commune », explique l'élue, dont la commune a obtenu le label « Petite Ville de demain ». « On est en train de travailler sur un projet seuil bas », confirme Audrey Gerard, qui explique que l'acceptabilité locale est très importante pour les projets de FM Logistic. « Il faut travailler avec l'ensemble des parties prenantes du territoire pour parvenir à un projet qui convienne à tout le monde », explique la directrice du développement durable.

Autorisations « en blanc »

On peut s'interroger sur la facilité des logisticiens à revoir à la baisse leurs projets. Ainsi, après l'avis de la commission d'enquête sur le projet de Nangis, FM Logistic n'avait, par exemple, pas hésité à diviser par 33 ses capacités de stockage pour les liquides inflammables de catégorie 1, ceux qui sont extrêmement inflammables. Aujourd'hui, la société est même prête à déclasser son projet du seuil haut au seuil bas.

De tels changements s'expliquent par le fait que les logisticiens demandent des autorisations « en blanc ». « Le maître d'ouvrage souhaite bénéficier du niveau d'autorisation maximal pour que le futur exploitant de l'entrepôt puisse stocker des produits dangereux sans devoir requérir une nouvelle autorisation pour pouvoir accepter un nouveau client », expliquait la MRAe dans son avis sur le projet en novembre 2020. « C'est une certaine logique car, dans ce métier, les produits changent pratiquement tous les jours, ou du moins toutes les semaines, en fonction des clients », reconnaît Gabriel Ullmann.

Audrey Gerard le confirme. « Aujourd'hui, la réalité est que les délais administratifs ne sont absolument pas en cohérence avec les délais commerciaux. Lorsqu'on a un client qui tape à la porte, il faut qu'on soit en capacité de lui répondre sous quelques mois. Notre stratégie, c'est d'avoir des autorisations disponibles », explique la directrice risque industriel du logisticien. « Par rapport aux dossiers que l'on a déposés il y a dix ans, les volumes sont sans doute plus importants », admet-elle. Cette dernière précise toutefois que FM Logistic est un propriétaire-exploitant, et non un promoteur qui confie ensuite par bail l'exploitation réelle des entrepôts à d'autres sociétés. « On aura un seul exploitant, qui sera FM Logistic, avec son outil de gestion des stocks qui sera en capacité de dire à tout moment ce qui sera stocké sur l'ensemble du site », vante Mme Gerard.

Et pour la représentante du logisticien, le choix de l'établissement Seveso n'est pas pénalisant pour les riverains. Au contraire. « Lorsqu'on fait le choix d'aller vers le Seveso seuil haut, explique-t-elle, c'est un gage de sécurité, car cela implique tout un cortège d'obligations : système de gestion de la sécurité, inspection annuelle, garanties financières, mise à jour tous les cinq ans de l'étude de dangers, commission de suivi de site pilotée par le préfet. » Et d'ajouter : « J'entends que les quantités annoncées peuvent faire peur, mais elles ne seront jamais toutes présentes au même moment. Tout ce que l'on a demandé ne rentre pas physiquement sur le site. On n'aura donc jamais toutes ces quantités qui pourront être prises dans un sinistre. » Dans cette logique, l'ingénieur concède avoir demandé le maximum de ce qu'il était possible de demander pour Nangis et Vernouillet, sur les conseils mêmes de la préfecture.

« Le volume n'est pas le seul critère, admet Gabriel Ullmann. C'est un critère important, s'il y a un effet domino. » L'expert conseille de prendre en compte les projets dans leur spécificité. « Le juge de paix, c'est le milieu récepteur, qu'il soit humain ou naturel », estime l'ancien commissaire enquêteur.

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Il ne faut pas se polariser sur les effets de seuils. Pour une activité ayant par exemple un seuil SEVESO de 50 tonnes, les dangers sont les mêmes que le porteur de projet se positionne à 52 tonnes ou à 48 tonnes. Or, le positionnement (que ce soit en déclaration, enregistrement ou autorisation) juste en dessous du seuil de classement pour échapper aux contraintes réglementaires est un grand classique en matière d’ICPE.
Par ailleurs, au-delà des dangers représentés par les entrepôts, ces installations présentent des impacts majeurs, que ce soit en termes d’insertion paysagère, de consommation d’espace (à noter que les contraintes réglementaires destinées à éviter que les effets thermiques ne touchent des tiers ont pour dommage collatéral de devoir prévoir une emprise foncière importante de façon à disposer d’une distance suffisante entre le bâtiment et les limites de propriété, ce qui augmente encore un peu plus la destruction des milieux naturels ou agricoles) ou de trafic associé.

Manakin | 23 février 2022 à 09h30
 
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