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Les entreprises du recyclage veulent conserver la propriété des matières triées

La conservation de la propriété des matières triées est essentielle à l'activité des adhérents de la Fédération des entreprises du recyclage. Ils craignent que la ligne rouge ne soit franchie avec la mise en œuvre de filières REP opérationnelles.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Les entreprises du recyclage veulent conserver la propriété des matières triées

François Excoffier tient absolument à ce que les entreprises du recyclage conservent la propriété sur les matières triées. À l'heure où ces matières aiguisent les appétits de nombreux acteurs, le président de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) « ne compte pas baisser pavillon » et fait du sujet son « cheval de bataille ». La fédération estime que cette tendance se matérialise notamment par la volonté des éco-organismes d'organiser la gestion des déchets, plutôt que de financer le dispositif.

Les professionnels du recyclage s'exprimaient, ce lundi 27 septembre, à l'issue d'un colloque qu'ils ont organisé au Sénat, en présence des sénateurs Cyril Pellevat (Les Républicains, Haute-Savoie) et Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs).

 
« Nos adhérents transforment quelque chose qui ne vaut pas grand-chose en quelque chose qui a de la valeur »  
François Excoffier, président de Federec
 

L'ADN des adhérents de Federec

Pour Federec, la conservation de la propriété des matières par les entreprises du recyclage est essentielle à leur activité. Depuis des décennies, ses adhérents « transforment quelque chose qui ne vaut pas grand-chose en quelque chose qui a de la valeur », explique François Excoffier, qui voit dans cette transformation l'ADN des métiers du recyclage. Bien sûr, cette transformation assure la rentabilité des recycleurs. Mais elle permet aussi de motiver les équipes dans les entreprises par le biais de versement de primes de qualité, défend Federec, qui considère que cette organisation est donc efficace sur le plan économique et environnemental.

Mais, « aujourd'hui, tout le monde veut la propriété », déplore le président de Federec. En cause : la volonté de différents acteurs d'acquérir le plus rapidement possible les matières valorisables. Cette tendance passe notamment par l'implication plus grande des éco-organismes dans la chaîne de tri. Ce faisant, la fédération craint que ses adhérents ne deviennent des exécutants, chargés de traiter « à façon » des matières dont ils ne sont plus propriétaires. Une telle évolution est un « casus belli », prévient François Excoffier.

Préserver les mécanismes de marché

Les craintes de Federec concernent en particulier trois filières de responsabilité élargie du producteur (REP) dont l'évolution, ou l'entrée en vigueur prochaine, remet en cause le fonctionnement actuel des acteurs.

La première est la filière des emballages ménagers. Actuellement, est lancée la réflexion autour du prochain cahier des charges des deux éco-organismes, Citéo et Léko. Federec s'oppose à tout glissement d'un dispositif financier (dans lequel l'éco-organisme se contente de financer le dispositif de collecte et de tri) vers un dispositif opérationnel (dans lequel l'éco-organisme organise le tri et la collecte et peut prétendre à la propriété des matières).

 
Mieux trier les batteries pour réduire le risque incendie Un dernier thème a été abordé devant les sénateurs : les incendies enregistrés sur les sites de tri. Depuis quelques années, ces accidents sont en hausse, avec environ 150 départs de feu par an nécessitant l'intervention des pompiers. Les causes de cette recrudescence des sinistres ? Essentiellement la multiplication d'équipements contenant des batteries au lithium parmi les déchets traités. Pour y remédier, Federec souhaiterait que ces équipements, souvent de petite taille, à l'image des brosses-à-dents électriques, soient mieux signalés et fassent l'objet d'une collecte séparée plus efficace.
 

Par ailleurs, Federec défend aussi le maintien d'une organisation basée sur la vente des matières triées sur les marchés ad hoc. Mais, pour protéger les centres de tri des chutes de cours de certaines matières, Federec propose de créer un mécanisme assurantiel. Lorsque les cours sont élevés, ce mécanisme provisionnerait des sommes qui serviraient à compenser les pertes lorsque les cours chutent trop. Des provisions de l'ordre d'un euro par tonne, sur deux ans, pourraient couvrir un mois de crise, illustre Manuel Burnand, le directeur général de Federec. Reste à savoir qui jouerait le rôle du tiers de confiance. « Certains ont prêté à Citeo la volonté de jouer ce rôle », rapporte François Excoffier, qui ne souhaite pas que ce soit le cas.

VHU et déchets du bâtiment, deux REP trop opérationnelles

Les deux autres filières qui posent un problème à Federec sont nouvelles et en cours de lancement : ce sont celle des véhicules hors d'usage (VHU) et celle visant les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Pour ces deux filières, Federec explique que le modèle actuel de gestion des déchets est globalement efficace, puisque les objectifs européens de valorisation sont déjà atteints, pour les VHU, ou proche de l'être, pour les déchets du bâtiment (67 % de valorisation, pour un objectif de 70 %). La REP pourrait remettre en cause ces résultats, estime la fédération.

Le projet de filière PMCB permet aux éco-organismes de passer directement des contrats avec des installations de reprise et de gestion des déchets. Federec plaide plutôt pour le maintien du fonctionnement actuel et la mise en place d'un soutien financier à la collecte des déchets sur les chantiers. S'agissant de la filière VHU, la fédération craint que les constructeurs considèrent qu'ils sont propriétaires des matériaux et des pièces détachées issus des voitures qu'ils ont vendues. Ils pourraient être tentés de demander que leur soit restitués ceux ayant le plus de valeur. Les centre VHU seraient alors réduits à une activité de démantèlement et de préparation de lots destinés aux constructeurs.

Assouplir l'exportation

Au-delà de l'enjeu sur la propriété des matières, Federec a aussi exprimé son inquiétude concernant l'exportation des matières triées et la fermeture de marchés étrangers. La fédération estime qu'il y a une confusion entre l'exportation de déchets (non triés) et l'exportation de matières premières issues du recyclage. Federec voit notamment arriver des « contraintes importantes » pour l'exportation des métaux, similaires à celles déjà en place concernant les plastiques. Sur ce sujet, la fédération professionnelle défend surtout la possibilité de maintenir l'export vers les pays hors OCDE qui appliquent les règles en vigueur entre les membres de l'OCDE.

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