Le premier arrêté porte sur l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Le second sur le contrôle des chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts.
Chaudières d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW
L'entretien doit comporter la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. L'entretien doit être conforme aux spécifications techniques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté.
Lors de la vérification de la chaudière, le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière doivent être évalués selon les méthodes définies par les annexes 2 et 3 de l'arrêté.
A l'issue de l'entretien de la chaudière, la personne l'ayant effectué doit fournir les conseils nécessaires au bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, dans les conditions précisées par l'annexe 4 de l'arrêté.
Elle doit aussi remettre une attestation d'entretien conforme au modèle contenu dans l'annexe 5 de l'arrêté, dans un délai de 15 jours suivant sa visite.
Des mesures d'alerte sont également prévues en cas de teneur anormale en monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant. Si cette teneur est supérieure à 50 ppm, la personne chargée de l'entretien doit enjoindre l'usager de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à remise en service dans des conditions normales de fonctionnement. Si elle est comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, l'agent d'entretien doit informer l'usager de la nécessité d'investigations complémentaires sur le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires.
On rappellera que cette nouvelle obligation d'entretien est réputée satisfaite au titre de l'année 2009 pour les chaudières ayant fait l'objet de l'entretien prévu par un règlement sanitaire départemental entre le 1er janvier et le 12 juin 2009.
Chaudières d'une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW
Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques prévues par le Code de l'environnement doivent être conformes aux spécifications techniques annexées à l'arrêté du 2 octobre 2009.
Ce contrôle et celles de ces mesures qui sont réalisées au moyen d'un analyseur portable équipé de cellules électrochimiques doivent être effectués par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17020 et son annexe A.
Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées, quant à elle, selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 doivent être effectuées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025.
Pour rappel, le contrôle des émissions polluantes et le contrôle périodique d'efficacité énergétique doivent être effectués tous les deux ans. Le premier contrôle de l'efficacité énergétique des chaudières en service d'une puissance comprise entre 400 kW et 1 MW doit être réalisé avant le 12 juin 2011. Pour les chaudières d'une puissance supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique, tel que prévu par la nouvelle réglementation, doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus à compter de la date du dernier contrôle. Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service doit être réalisé avant le 12 juin 2012.
Article publié le 16 novembre 2009
