Le passage à la nouvelle année apporte toujours son lot de nouveautés. Cette année, les changements les plus marquants portent sur des sujets de plus en plus prégnants au sein de la société, tels que l'exposition aux pesticides, l'interdiction des produits en plastique ou l'impact de la pollution automobile.

Mais des modifications plus techniques interviennent également sur des sujets comme la rénovation énergétique, les risques ou les services d'eau et d'assainissement. Sans oublier l'apparition de nouveaux acteurs, en particulier l'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).

Nouvelles distances d'épandage des pesticides

Le jour de l'an marque l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire sur les distances d'épandage des pesticides vis-à-vis des habitations. Ces distances sont de cinq mètres pour les cultures basses, dix mètres pour les cultures hautes et vingt mètres en cas d'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Si cette dernière distance est incompressible, les autres peuvent être réduites respectivement à trois et cinq mètres dans le cadre de chartes locales et à condition d'utiliser du matériel anti-dérive.

Le 1^er janvier correspond aussi à la création d'un fond d'indemnisation pour les victimes de pesticides, qui vise à faciliter la réparation des dommages subis par les agriculteurs, les enfants exposés in utero, ainsi que les exploitants et non-salariés agricoles retraités avant 2002.

Au 1^er janvier prend fin, par ailleurs, l'avantage fiscal dont bénéficiait l'huile de palme. Cet avantage profitait principalement au groupe Total qui a prévu d'en importer 300 000 tonnes par an dans son installation de La Mède (Bouches-du-Rhône) dédiée à la production de biocarburants. Mais le Gouvernement pourrait maintenir un avantage fiscal pour les distillats d'acide gras de palme (PFAD), résidus produits lors du raffinage de l'huile de palme brute, selon un projet d'arrêté révélé par l'association Canopée.

Interdictions de produits en plastique

Le 1^er janvier marque l'entrée en vigueur de nouvelles interdictions de produits en plastique. Sont visés les gobelets, verres et assiettes jetables, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladier, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons. Un décret précise que ces interdictions concernent des produits à usage unique et excluent les emballages. Sont également interdites, à compter de cette date, la mise sur le marché des cotons-tiges en plastique et l'utilisation de bouteilles d'eau en plastique dans les cantines.

Dans le domaine des risques, le 1^er janvier 2020 constitue l'échéance pour enregistrer les substances sous forme nanométriques au titre du règlement Reach, de même que celle de l'entrée en vigueur de l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans les tickets de caisse. S'applique également le décret qui permet une mutualisation de la gestion des risques accidentels et du traitement des effluents entre plusieurs industriels situés sur une même plateforme. C'est aussi la date de début de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux dans les navires et dans les trains, de même que celle de la réduction des teneurs en soufre des carburants marins. Dans le secteur alimentaire, la suspension pour une année de l'additif E 171 (dioxyde de titane) devient effective.

Prime pour la rénovation énergétique

Dans le domaine de la rénovation énergétique, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est transformé en prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux ménages modestes et très modestes sur 2020. Le crédit d'impôt est toutefois prorogé d'une année pour les ménages non éligibles à la prime, à l'exception des plus riches. Un montant forfaitaire de prime et de crédit d'impôt est instauré pour chaque équipement éligible. Le 1^er janvier est aussi la date à partir de laquelle les demandes d'autorisation de travaux pour la rénovation de façades de bâtiments de moyenne hauteur doivent prendre en compte les nouvelles règles de sécurité incendie.

En ce qui concerne les services publics locaux, le 1^er janvier 2020 marque l'échéance du transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux communautés de communes, sauf opposition par délibération prise avant cette date.

Super malus auto

En matière de transport, entre en vigueur le renforcement du malus automobile, qui va s'échelonner de 50 à 20 000 euros. Quant au bonus, d'un montant maximal de 6 000 euros, il est divisé par deux dans le cas de l'achat d'un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros. Il est supprimé pour les véhicules dont le prix est supérieur à ce dernier montant, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules à hydrogène (3 000 € maximum).

C'est aussi à cette échéance que débute la réduction de l'avantage fiscal de deux centimes par litre de gazole pour les transporteurs routiers. Une éco-contribution sur le transport aérien, d'un montant variant de 1,50 à 18 euros par billet, est par ailleurs instaurée. Enfin, plusieurs dispositions de la loi d'orientation des mobilités, comme la création du forfait mobilités, entrent en vigueur.

Le premier jour de l'année marque enfin la création de nouveaux établissements publics. C'est le cas de l'Office français pour la biodiversité, qui naît de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). À cette date, fusionnent également l'Inra et l'Irstea pour former l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). La nouvelle année voit aussi naître l'Agence de la cohésion des territoires qui doit accompagner les collectivités locales dans leurs projets de territoires, notamment la mise en place de « modes de transport doux et alternatifs ».

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