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Les députés inscrivent la préservation de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Les députés inscrivent la préservation de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution

La France "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique". Telle est la phrase que la commission des lois de l'Assemblée nationale a intégrée dans l'article premier de la Constitution en adoptant ce mercredi 27 juin un amendement présenté par les députés LREM.

"De la sorte, l'action en faveur de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le réchauffement climatique figurera parmi les principes fondateurs de la République française", se réjouissent les députés de la majorité.

L'inscription de ces dispositions dans l'article 1er du texte fondateur de la Ve République est considérée comme un progrès par rapport au projet initial du Gouvernement. Ce dernier se contentait en effet d'inscrire la lutte contre les changements climatiques dans l'article 34 qui ne fait que délimiter le champ de la loi. Elle est en revanche en deçà de la proposition formulée par Nicolas Hulot le 21 juin qui mentionnait la notion de "constante progression" du niveau de protection de l'environnement et utilisait le terme "assure".

Mais la modification même de la Constitution sur ces points soulève les critiques de certains juristes spécialisés qui rappellent la force potentielle de la Charte de l'environnement de 2005. Charte qui fait partie du bloc de constitutionnalité. "Le plus sage serait de cesser ce concours de la bonne phrase et de réfléchir sur l'application de l'existant", réagit l'avocat Arnaud Gossement qui mène la fronde contre cette révision. Seule l'inscription du principe de non-régression dans la Charte de l'environnement assurerait une avancée, estime ce dernier. Mais la commission des lois a rejeté cette proposition qui avait été retenue par la commission du développement durable saisie pour avis.

Le projet de loi constitutionnel, dans le cadre duquel ont lieu ces discussions, doit être examiné en séance publique à partir du 10 juillet.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il faudra faire lire ce texte aux préfets ,ce qui leur évitera de prendre des arrêtés condamnés par le T.A. .Par exemple en matière de chasse ou panneaux publicitaires illégaux ou encore de les voir traiter par le mépris les avis de commissions départementales de la nature ,des paysages et des sites quand elles refusent l'implantation d'éoliennes .

sirius | 29 juin 2018 à 15h10
 
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